Annales des Mines (1847, série 4, volume 12)
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CIRCULAIRES.
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4 M. le Préfet d Paris, le 8 décembre 18f7.
Monsieur; le préfet, à l'époque où l'on a rédigé le règle-
Frais de décou-
diléopléa: ment du 16 septembre 1813 sur la comptabilité du mi- chersettsde nistère des travaux publics, les frais de découchers et caettrxn 7.;duacteuurs de déplacements alloués aux conducteurs et piqueurs et piqueurs. étaient réglés par l'administration centrale. En consé-
quence, la nomenclature des pièces à produire aux
payeurs, annexée à ce règlement, porte (page 117) que les mandats qui concernent ces frais extraordinaires doivent être appuyés d'une copie ou d'un extrait de la décision ministérielle.
Le développement donné aux travaux publics et l'accroissement du nombre des agents ont décidé l'administration à renoncer au mode qui avait été primitivement
adopté, et à autoriser les préfets à régler ces frais extraordinaires', en se conformant toutefois à un tarif, et
en renfermant le total des allocations accordées annuellement à chaque agent dans des limites déterminées. Ce changement dans la manière d'opérer doit entraîner une modification dans les justifications à produire à l'ap-
pui des paiements. En effet, il n'est plus possible de
joindre aux mandats la copie ou l'extrait dont il est fait mention dans la nomenclature, puisque les indemnités dont il s'agit ont cessé d'être réglées par une décision ministérielle spéciale.
Par suite du concert établi à ce sujet entre le département des travaux publics et le département des finances, et en vertu de la décision prise par M. le ministre des travaux publics, sous la date du 1" décembre, cette pièce
doit être remplacée soit par un arrêté préfectoral, soit par un état présenté par l'ingénieur en chef et réglé et arrêté par le préfet, en exécution de. la décision réglementaire qui lui délègue l'approbation des états de frais
de découchers et de déplacements extraordinaires alloués aux conducteurs et piqueurs. L'arrêté ou l'état devra mentionner la date de la décision réglementaire, ainsi que le
maximum fixé par l'administration. En outre, il est nécessaire que le certificat de proposition de paiement de l'ingénieur en chef, ou l'état réglé et arrêté par le préfet, rappelle les sommes déjà allouées au même titre à chaque