Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)
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S 15. ÉTAT PRÉSENT ET AVENIR 570 Tarif imposé L'état prospère clans lequel se sont maintenues, en Grande-Oieà I impur- depuis dix-sept ans, les mines du Cornwaltagne l en tation des mine- présence d'une importation considérable de mirais étrangers. Loi du 5 juillet nerais étrangers, s explique en partie par la pro1815.
tection que le tarif des douanes n'a cessé d'accorder à cette branche d'industrie que défendent des personnes considérables et à laquelle se rattachent de puissants intérêts. Les négociants qui songèrent à importer d'Amérique les premières
cargaisons de minerais de cuivre se trouvèrent d'abord arrêtés dans leurs spéculations par le droit de douane imposé depuide 5 juillet 1825(i), à l'entrée
des minerais étrangers. Cette difficulté fut levée le 2 juillet 1827 par une loi qui permit de fondre, en quelque sorte en entrepôt, les minerais étrangers. Ceux-ci étaient soumis à l'essai par l'administration et livrés en compte à chaque fondeur qui était tenu de réexporter dans un délai donné
une quantité de cuivre équivalente à celle que l'essai avait constatée, ou d'acquitter le montant du droit. Des ordres émanant du comité du conseil privé ont en outre permis postérieurement (voir,par exemple,l'ordre du 12 septembre 1834)
d'importer aux mêmes conditions les minerais grillés et les flattes. C'est sous l'empire de cette législation exceptionnelle, de 1826 à 1842, que la production annuelle du cuivre extrait de minerais étrangers fut portée à I I ou 12 mille (I) Le tarif des droits d'entrée des minerais de cuivre avait subi antérieurement les modifications suivantes Droits imposés d l'entrée d'une tonne de minerai de cuivre. 1.
Le 10 juin 1809. Le Le Le
9 juillet 1812. 2 juillet 1819. 5 juillet 1825.
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sh. d.
0 13 4 20 13 4 21 0 0 12 0 0
DU COMMERCE DU CUIVRE.
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tonnes, c'est-à-dire au même taux que la production obtenue des minerais du Cornwall. Ce rapide essor d'une branche nouvelle d'industrie fit cependant surgir des intérêts rivaux : il mit particulièrement en présence, d'une part, les fondeurs de Swansea intéressés à élaborer les minerais étrangers, et par suite à vendre aux meilleures conditions les cuivres qui en provenaient; de l'autre, les mineurs du Cornwall qui s'inquiétaient vivement des conséquences que devait entraîner l'importation d'une si grande quan-
tité de minerais étrangers. De nombreuses discussions s'engagèrent à cette occasion dans des réunions spéciales, dans la presse et devant le parlement. Les personnes intéressées à modifier la législation en vigueur représentaient que les fondeurs de Swansea, empêchés de placer sur les marchés britanniques les cuivres d'origine étrangère et obligés de les écouler exclusivement sur les marchés étrangers se trouvaient par cela même fort gênés dans leurs opérations commerciales que ces fondeurs, en l'absence de toute concurrence extérieure, réglant le prix d'achat des mi-
nerais étrangers d'après le prix de vente
des
cuivres qui en provenaient, se trouvaient naturellement conduits à tenir le prix da cuivre plus bas sur les marchés étrangers que sur ceux de la Grande-Bretagne. Ils ajoutaient que les nombreuses industries qui élaborent le cuivre sur le continent, et particulièrement en France, se trouvaient par cela même dans des conditions plus favorables que dans le pays même où cette matière première était fabriquée. A la suite de cette longue enquête, le gouverne- Loi du nient se décida à modifier l'état de choses jusqu'a-1.841