Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)
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CONSTITUTION MINÉRALOGIQUE
ETC.
faite de caractère minéralogique, gni entraîne aussi l'ideatité de composition chimique. (La suite prochainement.)
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JURISPRUDENCE DES MINES, USINES, ETC.
MINES. - RENONCIATIONS A DES CONCESSIONS.
à une concession La déclaration de renonciation lorsqu'elle a été acceptée de mines n'a d'effet que d État et rendu par un acte délibéré en conseil la concession. dans les mêmes formes que lieu, le conTant que cette acceptation n'a pas eudéclaration et cessionnaire est libre de retirer sa de rester propriétaire de la mine. ordonnance Les mines de Ferques ont été concédées par compagnie.
et du 27 janvier 1837 à MM. Frémicourt succès divers Cette société, après avoir entrepris saris de se dis1842 travaux de reconnaissance, résolut, en 'liquidateurs de commissaires soudre et elle chargea des si l'on vendre la concession, ou d'y renoncer en son nom ne trouvait point d'acquéreurs. effet présenté, les comAucun acheteur ne s'étant en 1843, une missaires ont adressé au préfet, le 22 octobre déclaration de renonciation. annonçant cette déclaDes affiches et publications, conformément aux règles de la maration,, ont eu lieu tière. qui faisait Durant l'instruction, un propriétaire du sol, de la marne, propriété pour extraire des fouilles dans sa gite d'une a découvert une masse de houille indiquant un certaine puissance. concession de Ferques était Dans la pensée que la d'abandon, il a déposé, le 28 éteinte par la déclaration demande tendant à obaoût 1845, à la préfecture, une et il a formé avec plusieurs tenir une concession nouvelle,