Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)
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760 DÉCRETS ET ARRÊTÉS lion, et de montrer à la France qu'en proclamant la République, ce n'est pas un vain nom que vous avez inscrit sur son drapeau.
SUR LES MINES.
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Art. 5. Le membre du Gouvernement provisoire, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret.
Signé GARNIER-PAGÈS.
Arrêté du ministre des travaux publics (par délégation du Gouvernement provisoire), du 17 avril Décret du Gouvernement provisoire , du 15 avril 181e8. Le Gouvernement provisoire, Considérant que les citoyens doivent contribuer aux charges publiques dans la proportion de leur fortune ; Considérant que le gouvernement républicain a pour
devoir et pour but de faire prévaloir dans la pratique
cette formule de justice et d'humanité ; Considérant qu'il est indispensable de supprimer ou de transformer les impôts qui pèsent plus spécialement sur les pauvres ; Considérant que, de tous les impôts de consommation, celui du sel est le plus onéreux et le plus inique ;
Considérant que la santé du peuple, la prospérité de l'agriculture, le développement de l'industrie et du commerce en exigent impérieusement l'abolition ;
Usine à fer, à Stiring.
18t8, qui autorise MM. DE WENDEL et DE GARGAN
à établir une usine à fer à STIRING, commune de FORBACH (MOSClle).
Cette usine comprendra 1° Quatre hauts-fourneaux au coke; 2. Seize fours à puddler ; 3° Huit fours à réverbère de chaufferie ; 4° Et les machines soufflantes et de compression nécessaires au roulement de l'établissement.
(Extrait.) Art. 7. Les employés des douanes auront le droit de recensement dans l'usine, et pourront user de ce droit sans être tenus de se faire assister: par un officier municipal ,
Voulant réparer à l'égard du peuple une des plus
criantes injustices des siècles passés ; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète
Art. 1". A partir du 1" janvier 1819, l'impôt da sel
est aboli.
Art. 2. A partir de la même époque, la prohibition d'entrée des sels étrangers est pareillement abolie. Il sera perçu sur les sels étrangers une taxe de 25 centimes par 100 kilogrammes à leur importation par terre; De 50 centimes à leur importation par mer sous pavillon français ; Et de 2 francs à leur importation sous pavillon étranger. Art. 3. Les sels des colonies et possessions françaises d'outre-mer seront admis en franchise de toute taxe. Art. 4.. Les sels étrangers destinés à l'approvisionnement des navires français armés pour la pêche de la morue, seront affranchis de toute taxe.
A rrêté du ministre des travaux publics(par délégaLion du Gouvernement provisoire) , du 17 avril 84S, qui autorise M. DU TAILLIS à maintenir en activité l'usine à.fer de LA ROMAINE, qu'il possède
sur la rivière de cc nom, commune de PONT-DEPLANCHES (Haute-Saône).
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir 1° Un haut- fourneau au charbon de bois pour la fusion du minerai de fer ; o Un patonillet pour le lavage de ce minerai.
Usine à fer de la Romaine.