Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)

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DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Lavoirs à mines, Arrêté du ministre des travaux publics (par délécommune d'Épaâ,ation du Gouvernement provisoire), du 17 avril goy. 1848, qui autorise le citoyen H UOT à maintenir en activité un lavoir à cheval et douze lavoirs° à bras pour le lavage du minerai de fer, au lieu dit A Ln FONTAINE, commune dEPAGNY (Côte-d'Or).

Lavoir à bras,

commune de Gomes.

Arrêté du ministre des travaux publics (par délégation du Gouvernement provisoire), du 17 avril 184S, qui autorise

. LABBE et LEGENDRE à main-

tenir en activité un lavoir à bras situé au lieu dit WARIN-vaux , commune de COSNES (Moselle).

Sources et puits Décret du Gouvernement provisoire du 21 avril1848, d'eau salée. Patente.

portant annulation d'un arrêté du conseil de préfecture des BassesPyrénées , qui avait maintenu lif. MOREAU au rôle des patentes de la commune de SALIES, exercice 184.7, en qualité de raffineur de sel. Au nom du peuple français, Nous, membres du Gouvernement provisoire, Sur le rapport de la section du contentieux ; Vu la requête présentée au nom du sieur Moreau, fermier des concessionnaires des sources et puits d'eau salée de Salies (Basses-Pyrénées) , ladite requête tendant à l'annulation d'un arrêté du conseil de préfecture des Basses-Pyrénées, lequel l'a maintenu, en 1847, dans la commune de Salies, à la patente qui lui avait été assignée en qualité de raffineur de sel ;

Vu l'avis du maire et des agents des contributions directes; Vu l'arrêté attaqué ; Vu les observations du ministre des finances, en réponse à la communication qui lui a été donnée du recours susvisé, lesdites observations enregistrées comme dessus le 12 février 1848, et concluant à l'admission du .

pourvoi ;

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SUR LES MINE,.

Ensemble toutes les pièces jointes an dossier ; Vu les lois des 17 juin 1840 et 25 avril 1844 Ouï Me Moreau, avocat du requérant;

Ouï M. Cornudet, maitre des requêtes, faisant fonc-

tions du ministère public ;

Considérant que la loi du 17 juin 1810 a soumis les exploitations des sources ou puits d'eau salée au régime des mines ; qu'en conséquence elles doivent jouir de l'exemption accordée par le S ide l'art. 13 de la loi du 25 avril 1844 aux concessionnaires de mines pour le fait

de l'extraction et de la vente des matières par eux extraites Considérant qu'il résulte de l'instruction que le requé-

rant, fermier des concessionnaires des sources et puits d'eau salée situés dans la commune de Salies, se bornait en 1847 à l'exploitation desdites sources et puits ; que, dès lors, c'est à tort que le conseil de préfecture des Basses-Pyrénées l'a maintenu, pour ladite année, au rôle des patentes de la commune de Salies, en qualité de raffineur de sel ; Le conseil d'Etat entendu, Avons décrété ce qui suit

Art. 1". L'arrêté du conseil de préfecture des BassesPyrénées, en date du 29 juin 1847, est annulé. Art. 2. Il est accordé décharge au sieur Moreau des droits fixe et proportionnel de patente auxquels il a été soumis dans la commune de Salies, pour l'exercice 1847, en qualité de raffineur de sel. Art. 3. Le ministre de la justice et le ministre des fi nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté du ministre de la guerre ,

du '29 avril 184.8, Usine à fer, près

qui autorise le citoyen BAss A NO et Ci° à établir une de Bône, en AI gente. usine à fer près de 13,NE en ALGÉRIE.

Le ministre de la guerre, Vu la demande formée le 21 juin 1846, par le citoyen de Bassano et compagnie, à l'effet d'obtenir l'autorisation de construire dans la plaine de l'Alelik , près de ilône (province de Constantine), six hauts-fourneaux pour le