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Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)

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DÉCRETS ET ARRÊTÉS

déclarent se désister purement et simplement du pourvoi sus-visé formé contre le susdit arrêté ; Ouï M. 1-M1y-d'Oissel , maître des requêtes, faisant fonctions du ministère public;

Considérant que le désistement est pur et simple et

SUR LES MINES.

775 blis ou modifiés de la manière suivante, pour les objets ci-après désignés

Fontes aciéreuses provenant des établissements métallurgiques de l'Algérie , importées directement par navires

que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte; Le conseil d'Etat entendu ; Avons décrété ce qui suit : Art. 1". Acte est donné, tant au ministre des travaux publics qu'aux héritiers de la dame de la Vieuville, du désistement ci-dessus visé. Art. 2. Le ministre de la justice et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

français, des ports désignés par l'article 3 de la loi du 9 juin 1845, et dont l'origine sera dûment justifiée. (Exemptes.)

Approuvé le 15 mai 1848. Par délégation du Gouvernement provisoire de la République, Le ministre de la justice,

Arrêté de la commission du Pouvoir exécutif,

Signé AD, CRÉMIEUX.

Fontes aciéreuses Arrêté de la commission du Pouvoir exécutif (1) importées d'Aldu 6 juin 181e8. génie.

( Extrait. ) La commission du Pouvoir exécutif, Considérant qu'il importe de mettre le commerce en possession immédiate de certaines modifications au tarif des douanes, réclamées depuis longtemps ;

Considérant la nécessité de développer le travail en Algérie, aussi bien dans l'intérêt de cette colonie que dans l'intérêt de la métropole ; Vu l'article 34 de la loi da 17 décembre 1814; Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836;

Vu la loi dir9 juin

Arrête:e

1845;

Art. 1". Les droits de douane à l'importation sont éta(1) La commission du Pouvoir exécutif est composée de MM. Arago,

Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin.

Art. 6. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Moniteur.

du 6 juin 18118.

Fontes brutes importées deSiy-

rie et de Carin-

Ude. La commission du Pouvoir exécutif, Arrête : Art. 1". Les fontes brutes de Styrie et de Carinthie, en masses de moins de 15 kilogrammes, suivront le même régime et seront admises aux mêmes droits que les fontes en masses pesant 15 kilogrammes ou plus. Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin des lois.

Arrêté de la commission du Pouvoir exécutif, Importation des fers traités aubois du 11 juin 1848. et au marteau. Art. 1. Les bureaux principaux de douanes sont ouverts à l'importation des fers traités au bois et au marteau, sous le paiement des droits établis par la loi du :21 décembre 1814.

Art. 2. Le bureau de Bellegarde est ajouté à ceux qui sont désignés pour recevoir les fers spécifiés en l'art. 1". Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.