Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Arrêté de la commission du Pouvoir exécutif, du 17 juin 184.8.
Tarif:
7'76 Octroi de Paris. Tarif supplémentaire.
( Ex trait. )
La commission du Pouvoir exécutif, Considérant que les ressources de la ville de Paris ne sont pas en rapport avec les charges qui pèsent sur elle ;
Considérant que le moyen le plus efficace de mettre cette ville en état de satisfaire à ses dépenses, même ordi-
naires, est d'étendre ou d'augmenter le tarif actuel de
UNITÉ DÉSIGNATION DES OBJETS
assujettis au droit.
son octroi, Arrête :
Art. 1". Le tarif supplémentaire ci-annexé pour la perception de l'octroi de Paris est approuvé. Art. 2. Les droits imposés sur les matières non comprises audit tarif continueront à être perçus conformément au tarif actuellement en vigueur.
Art. 3. Le décime par franc imposé en sus du droit principal continuera d'être perçu sur toutes les taxes d'octroi.
Art. le. Pendant la durée de l'année courante, il sera perçu un second décime extraordinaire sur toutes les taxes d'octroi, tant anciennes que nouvelles, à l'exception de celles imposées aux vins en cercle, aux cidres et aux bières fabriquées dans Paris. Art. 5. Le ministre des finances et le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
'177
QUOTITli
du droit sur laquelle (décime non portent les droits, compris).
DISPOSITIONS
réglementaires.
L'escarbille, les briquettes et tous les combustibles
Charbon de terre, coke, tourbe carbonisée. .
hect.
dans lesquels il entre des charbons de terre acquittent le droit en-
0,30
tier. Chaux hydraulique, pouzzolanes, ciments de tonte espèce
Id.
La pierre à chaux et le poussier de pierre à chaux ne paient que
2,40
moitié du prix.
Chaux grasse , vive ou éteinte, mortiers de toute espèce
1,20
Briques, tuiles et carreaux de toute espèce ; pots creux, mitres , tuyaux et
Les briques neuves car-
toute espèce de poterie 100 kilog. employée dans le bâtidans le jardiment
rées ne paient que le
0,30 {:
demi-droit.
nage.
Argile, terre glaise et sa- I Argile,
stère.
0,60
Fer et fonte de fer de toute1 espèce Cuivre.
kilo,
0,01
Id. Id.
0,05 0,01
ble gras
Zinc
Le droit est dû sur la to-
talité des métaux en-
J
trant dans Paris, quelle que soit leur destination ultérieure.
Arrêté de la commission du Pouvoir exécutif, du 19 juin 184.8 , qui autorise MM. RIANT et G' à établit', dans la commune d'AUBIN (Aveyron) , une
usine à fer comprenant : 10 Six hauts-fourneaux au coke; 20 Trois cents fours à coke
Usine à fer, à Aubin.