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Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)

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PERSONNEL

PERSONNEL.

vot , aspirant-ingénieur, est nommé directeur du laboratoire de l'Ecole des mines et du bureau public des essais.

Par arrêté du ministre, du 20 janvier 1848, M. Bochet, élève-ingénieur des mines hors de concours, est nommé aspirant-ingénieur. Par décision du ministre, du 5 février 1848 , le service d'ingénieur ordinaire confié à M. Labrosse-Luuyt , élève-ingénieur, est restreint au département de l'Ain, et, dans le département de Saône-et-Loire, au bassin d'Autun et à la mine du Creuzot M. Drouot, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'ingénieur ordinaire pour les arrondissements communaux de Mâcon, Châlon-sur-Saône et Louhans, ainsi que pour les mines de houille du bassin de Blanzy,, à l'exception de celle du

Creuzot.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. DÉCISIONS DU GOUVERNEMENT. Par arrêté du Gouvernement provisoire, du 24 février 1848 (1) , portant nomination des ministres, M. Marie est nommé ministre provisoire aux travaux publics.

Décret du Gouvernement provisoire , du 25 février 1848. Le Gouvernement provisoire décrète Les fonctionnaires de l'ordre civil, militaire, judiciaire et administratif sont déliés de leur serment. (1) Le Gouvernement provisoire est composé de MM. Ad. Crémieux, de Lamartine, 111arie, Garnier-Pagés, Dupont (de l'Eure), Ledru-Rollin et Arago. Louis Blanc, Armand Marrast, Flocon et

Albert, secrétaires.

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Par arrêté du ministre des travaux'publics,du 28 février 1848, agissanipar délégation du Gouvernement provisoire, M. Boulage , chef de la division des routes et ponts et de

la police du roulage, est nommé secrétaire général du ministère des travaux publics, et chargé, en cette qualité, dela direction de la première division comprenant le secrétariat général et le personnel.

Décret du Gouvernement provisoire du 1" mars 1848. Le Gouvernement provisoire de la République, Considérant que depuis un demi-siècle, chaque nou-

veau gouvernement qui s'est élevé a exigé et reçu des

serments qui ont été successivement remplacés par d'autres à chaque changement politique; Considérant que tout républicain a pour premier devoir le dévouement sans réserve à la patrie, et que tout citoyen qui, sous le gouvernement de la République, accepte des fonctions ou continue à.les exercer, contracte plus spécialement encore l'engagement sacré de la servir et de se dévouer pour elle, Décrète: Les fonctionnaires publics de l'ordre administratif et judiciaire ne prêteront pas de serment.

Décret du Gouvernement provisoire du 2 mars 1848. Le Gouvernement provisoire, Considérant la nécessité de pourvoir à la prompte et régulière expédition des affaires dans toutes les branches du service public ; Considérant qu'aux termes des règlements actuellement existants, un grand nombre d'affaires ne pouvaient être décidées que par des ordonnances royales ; Considérant que l'urgence des circonstances ne permet

pas au Gouvernement provisoire d'intervenir dans les