Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)
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PERSONNEL.
PERSONNEL.
MM. Héricart de Thury, , Berthier et Garnier, inspecteurs généraux de 20 classe, Gueymard et Burdin , ingénieurs en chef directeurs, et Lefebvre, ingénieur en chef de 1" classe au corps des mines, sont admis à faire
Arrêté du Gouvernement provisoire,
8o8 soire,
valoir leurs droits à la retraite.
Par arrêté du ministre des travaux publics, du 22 mars 18(8, agissant par délégation du Gouvernement provisoire, MM. Élie de Beaumont, Thirria et Combes, ingénieurs en chef de 1" classe, sont nommés inspecteurs généraux de 2° classe au corps des mines.
Par arrêté du ministre des travaux publics, du 22 mars 1848, agissant par délégation du Gouvernement provisoire, MM. de Sénarmont et Boulanger, ingénieurs ordinaires de !reclasse au corps des mines, sont nommés ingénieurs en chef de 2e classe.
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du 30 niais 18/(8. Le Gouvernement provisoire, Considérant que des difficultés graves se sont élevées dans le service des compagnies des chemins de fer d'Orléans et du Centre, et que ces difficultés, si elles s'aggravaient, pourraient avoir pour résultat (l'interrompre la circulation ;
Considérant que l'intérêt public, notamment les services des postes et l'approvisionnement de Paris, exigent des mesures promptes et énergiques ; Arrête :
Art. tr. Les citoyens Bineau , ingénieur en chef des mines, et Didion , ingénieur en chef des ponts-et-chaus-
sées, sont nommés commissaires extraordinaires du Gouvernement près les chemins de fer d'Orléans et du Centre ;
A rrêté du ministre, du 24. mars 18!8, agissant par délégation du Gouvernement provisoire. Le membre du Gouvernement provisoire, ministre des travaux publics, En vertu du décret du Gouvernement provisoire de la République, en date du 2 mars 1848, ainsi conçu : « Les » affaires d'administration courante qui, dans l'état actuel » de la législation, ne pouvaient être réglées qu'au moyen
» d'ordonnances royales, seront valablement décidées » par le ministre provisoire du département auquel ces » affaires ressortissent ; »
Arrête La disposition de l'ordonnance du 5 février dernier (1) , qui porte de 9.000 à 10.000 francs le traitement des inspecteurs généraux des mines de 20 classe, est annulée. Le taux de la pension de retraite des inspecteurs généraux de 20 classereste fixé conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5 août 1840 (2). Voir cette ordonnance, ci-dessus, p. 802. Voir cette ordonnance, e série des Annales des mines, t.XIX , p. 707.
Art. 2. Ils sont autorisés à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'exploitation et la libre circulation de ces chemins. Art. 3. Le directeur et tous les employés desdits chemins de fer seront tenus d'obtempérer aux ordres desdits commissaires et à tous les arrêtés qu'ils jugeront à
propos de prendre dans l'intérêt de la mission qui leur est confiée.
Par arrêté du ministre des travaux publics, du 31 mars 1848, agissant par délégation du Gouvernement provisoire,MM. Gauldrée-Boilleau , Bochet et Trautmann , aspirants-ingénieurs des mines, sont nommés ingénieurs ordinaires de 3' classe.
Décret du Gouvernement provisoire du 4. avril 1811,8,
Le Gouvernement provisoire ; Considérant que les nécessités itnpérieuses qui pèsent sur la République imposent à tous les citoyens le devoir des sacrifices ;