Annales des Mines (1848, série 4, volume 13)
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PERSONNEL.
PERSONNEL.
Considérant que les serviteurs de l'Etat doivent aux autres citoyens l'exemple du dévouement à la patrie ; Sur la proposition du ministre des finances, Décrète : _Art. 1. A. compter du 1" avril jusqu'au 31 décembre
de la présente année, tous traitements, appointements, salaires, pensions et dotations, payés sur les fonds du budget de l'Etat , et tontes remises accordées sur les sommes reçues ou payées pour le compte de l'Etat, seront assujettis à une retenue proportionnelle, conformément au tarif ci-après : Série des classes.
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Classe des traitements.
Centimes de retenue.
2,001 à 2,500 2,501 à 3,000 3,001 à 4,000 4,001 à 5,000 5,001 à 6,000 6,001 à '7,000 7,001 à 8,000 8,001 à 9,000 9,001 à 10,000 de 10,001 à 15,000 de 15,001 à 18,000 de 18,001 à 20,000 de 20,001 à 25,000 de de de de de de de de de
de 25,001 et au-dessus
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Art. 2. La présente disposition n'est point applicable aux armées actives de terre et de mer jusqu'au grade de chef de bataillon et de capitaine de corvette, et grades correspondants exclusivement, ni aux traitements, pen-
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Décret du Gouvernement provisoire du 4 avril 1848. Le Gouvernement provisoire, Vu le décret du 30 mars 1818, par lequel les citoyens Bineau et Didion ont été nommés commissaires extraordinaires près les chemins de fer d'Orléans et du Centre ; Considérant qu'il est établi que les compagnies de ces deux chemins n'ont plus aujourd'hui un pouvoir suffisant pour assurer le service des transports; Considérant que, dans cet état de choses, il est du droit et du devoir du Gouvernement de prendre provisoirement l'administration et l'exploitation de ces deux chemins, toute réserve faite d'ailleurs des droits et des intérêts des actionnaires et des tiers ; Sur la proposition du ministre des travaux publics, Décrète
Art. 1. Les chemins de fer de Paris à Orléans et du Centre sont placés sous séquestre. Ils seront administrés et exploités sous la direction du ministre des travaux publics.
Art. 2. Le citoyen Sauvage, ingénieur des mines, est nommé administrateur des deux chemins ; il y exercera ses pouvoirs sous l'inspection des citoyens Didion, inspecteur divisionnaire des ponts-et-chaussées , et Bineau , ingénieur en chef des mines.
Art. 3. A dater de ce jour, tous les produits directs
et indirects des deux chemins seront perçus, nonobstant toutes oppositions ou saisies-arrêts , et seront appliqués à tous les besoins de l'entreprise.
sions et dotations au-dessous de 2,000 fr.
Art. 3. Les retenues faites sur les traitements militaires pour les caisses des invalides de terre et de la ma-
rine, sont comprises dans celles qui ont été fixées par l'article précédent. Art. 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du Gouvernement provisoire , du 7 avril 1848. Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes Au nom du peuple français, Le Gouvernement provisoire décrète
Art. 1. Afin de donner à l'enseignement politique et