Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 488 Associatichts Décret de l'Assemblée nationale, du '15 juillet 1S8, pour conceruan't les associations d'ouvriers pour les les pud'outravauxvriers entreprises de travaux publics. blies,
L'Assemblée nationale a adopté le déeret .clont la teneur suit
Art. Pr. Le ministre des travaux publics est autorisé à adjuger ou à concéder aux associations d'ouvriers les serent _spscepplfs. pri règletravaux publics qpi ment d'administra-Clou -publique détertuiriera -la nature des travaux à adjuger _ou:à concéder, la Torne et les con(litions des adjudications ou des concessions I).
Ce règlement sera publié dans le délai d'un mois , à dater de je promulgation du présent décret. Art. 2. Pour être admises à soumissionner une entreprise de travaux publics, les associations quiyent' justifier aupres de l'administration, depréalablement l'acte contenant les'conditions'auxquelles l'assodatien s'est formée, lequel acte stipulera notamment la création d'un kinds de secours destiné à subvenir aux besoins des associés malades, ou qui seraient blessés par suite de l'exécution des travaux, des veiives et enfants des 'asso7 dés morts. Il sera pouryu à ce fonds de secours par une retenue de 2 pour »d'au moins sur les salaires. .Mines de zinc, Arrêté du Président du C011Seil, chargé du pouvoir de plomb argentifère et autres métaux de la
Croix- de - Palières.
exécutif en date du 9-7 juillet 188, qui accorde à MM. Auguste SERRE, Scipion-Adrien-Jules MiRIAL, Simon THÉROND, Michel GAUTIER, Jean Huc
dit Hucurr, Jean MATHIEU, Théodore FONTANE,
réunis en société, la concession de mines de zinc,
de plornb argentifère et autres métaççx, lç fer excepté dans les communes de SAINT-FÉLIX-DE PALIÈRES et de TRoniAs, arrondisserné ut du VIGAN, de CORBÈS, d'ANDUZE et de TORNAC, arrondissement
d'Aidas (Gard.)
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con(1) Voir l'arrêté du président du conseil, chargé du pouvoir exé-
SUR LES MINES.
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cession de la croix-de-Palières, est limitée, conform4-1ment au plan annexé au présent arrêté , ainsi qu'il suit , savoir Par une suite de lignes droites allant de la Baraguette,
point A du plan, à Paillerette, point B; de ce point au Mas neuf, point C; de ce point au Cadeyer, point D; de ce point à Barafort, point E; de ce point aux Arnauds, point F; de ce dernier point à la Baraguette, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix kilomètres carrés, quarante-huit hectares.
Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés 1° à une rente de dix centimes par hectare pour tous les terrains compris dans la concession ; 2° à une rétribution égale à la valeur du centième des minerais bruts extraits, laquelle
sera payée aux propriétaires sur les terrains desquels
l'exploitation aura lieu, et pendant le temps que cette opération s'opérera sur leurs terrains. Cette dernière rétribution sera acquittée tous les mois
par les concessionnaires au propriétaire du sol, d'après la valeur des minerais, qui aura été estimée de gré à gré entre les parties ou à dire d'experts. Art. 13, La présente concession ne préjudicie en rien aux droits acquis aux concessionnaires des mines de fer sulfuré de Palières et de la Greyauillere, par le décret de 29 décembre 1812 et l'ordonnance du 1" mai 1822, dans l'étendue aujourd'hui concédée pour le zinc, le plomb et autres métaux, de pratiquer toutes les ouvertures qui seront reconnues utiles à l'exploitation des gîtes de fer, soit près de la surface, soit dans la profondeur, sauf l'application réciproque, s'il y a lieu, des dispositions de l'art. 45 de la loi du 21 avril 1810. Cahier des charges de la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux de la CROIX-DE-PALIÈRES.
(Extrait.) Art. 24. Les concessionnaires seront tenus de souffrir catir, en date du 18 août 1848, ci-après, page 510, et la circulaire du ministre des travaux publics, du 21 du même,,,moiseage 022.