Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)
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Art. 2. Cette réduction n'aura d'effet que jusqu'au 1" juillet 1849. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. cherche en ce moment à reconnaître s'il ne trouvera pas son avantage à établir d'ici à quelques mois des fours à coke, au guettin , sur le prolongeaient du chemin de fer du Centre, pour alimenter la ligne entière , ce qui constituerait pour l'État et pour les compagnies ici présentes une perte de transports très-notable ; qu'il est indispensable de faire avorter ce projet avant sa mise à exécution, en abaissant suffisamment le transport du coke jusqu'aux stations du chemin de fer. M. le représentant de la compagnie des mines de la Loire dit que le débouché du coke peut être regardé comme assuré, avec des réductions de tarifs convenables, pourle service des chemins de fer du Centre', d'Orléans , de Montereau à Troyes, de Paris à Lyon; mais ' qu'on ne saurait déduire des chiffres avancés dans la précédente séance qu'il soit impossible de placer des charbons à gaz sur le marché de Paris, surtout si l'on a égard à leur qualité supérieure. Jusqu'ici les essais faits à cet égard n'ont pu être considérés comme des essais sérieux , parce que l'approvisionnement n'était pas assuré ; mais il pense qu'une réduction de tarif pour plusieurs années, cinq ans, par exemple, donnerait des résultats positifs. M. Sautter annonce qu6 les frais de marine de Roanne à Paris ne
s'élèveraient guère qu'a 7 fr. 50 c., et qu'ils descendraient même à 5 fr. 50 c. avee une tarification convenable et une compagnie de trans-
ports bien organisée; il fait connaitre qu'il y en a actuellement une qui tend à se former. M. Combes prie MM. les représentants des compagnies de formuler leurs propositions.
M. le représentant de la compagnie ,des mines de la Loire prend l'engagement de ne pas élever les prix de la houille fine forge de toutes
qualités au-dessus des prix de yeôte du mois de mars dernier, pendant le délai d'un an 'et pour toutes les quantités qui s'engageront dans le canai de Briare; il fait connaître en détail, à titre de renseignements, le tarif de ces prix.
Prix de la tonne de houille fine forge de la Loire rendue sur, le chemin de fer de Saint-Étienne à Andrézieux et chargée dans les wagons. fr.
Côte Thiollière Chaney
Treuil
,
Puits Achille gris de. lin
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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRETÉS
8,50 11,00 12,00 11,00
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du le aoiit 184.8, q ai accorde au citoyen Jacques JAS la concession de mines do fer situées 'dans la commune de SAINT-Nhaçer,, arrondissement de la TOUR-bu-PIN (Isère).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Chanille, est limitée, cordormément 'au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Est, à partir du puits de Changuiun , point A du plan, par une ligne droite dirigée sur le clocher du Grangette
Basse-Ville. . . . . . Haute-Ville n° 2
SHaute-Ville n° 3. Soleil. Monteil.
'ferre noire (5° couche) Beaubrun Méons.
.
..
-
12,59 11,50 8,50 12,00 8,50 8,50 9,00 13,00 11,00 10,00 11,50
Bérard (5' couche) Montsalson... Les Platières Il s'engage en outre à livrer au maximum le coke et la houille à gaz qui s'engageraient, dans lé délai de cinq ans, dans le canal de Briare, savoir Le coke à
26 fr. la tonne. La houille à gaz à 10 rendus sur le chemin de fer de Saint-Étienne à Andrézieux. M. le représentant des houilières de Firminy accède aux mêmes conditions et déclare s'engager à ne pas augmenter, pendant un an, les prix actuels des houilles de forge que la compagnie livrera à-destination du canal de Briare.
M. 'le représentant de la compagnie du chemin de fer de SaintÉtienne à Andrézieux déclare consentir à réduire, pendant un an, son tarif actuel, qui est de vo 35 à Ot,115 par tonne et par kilomètre, pour les cokes et les houilles à gaz qui s'engageront dans le canal de Briare soit pour la perception sur une distance de là kilomètres. . . 1r,61 au lieu de 1 85 M. le représentant de la compagnie du chemin de fer d'Andrézi ux
à Roanne déclare consentir à réduire pendant Ull an son tarif actuel, qui est de Ot,1094 à o,098 pour les cokes . et 0r,090 pour les houilles à gaz qui s'engageront dans le canal' de Briare; soit pour
Mines de fer de Chanille.