Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)

522 DECRETS ET ARRÊTES Art. 8. Les associations d'ouvriers sont soumises aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs, en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire au présent règlement. Art. 9, Il sera pourvu par des règlements d'adminis-

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tration publique ultérieurs, à la classification des natures de travaux dont l'addition à ceux qui sont déterminés à l'art. ter serait reconnue utile. Art. 10. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signe CAVAIGNC. Le ministre des travaux publies

Signé RECUBT.

Mines de houille Arrété du Président du conseil, chargé du pouvoir du Bousquet de Roquebrune.

exécutif, en date du 21 août

1848,

portant ré-

duction de la concession de mines de houille, dite DU BOUSQUET DE RoonEsuuNE (Hérault);

( Ex trait. )

Art. 1". La renonciation faite par le citoyen Joseph Java! et compagnie à la partie de la concession du Bousquet de Roquebrune, portant sur les communes de Neffies et de Vailhan, département de l'Hérault, et qui est délimitée comme il suit, est acceptée : Ai' Est, par une ligne droite allant de Lauriol , point E

du plan, au clocher de Neffiès , mais en l'arrêtant au point H, où elle rencontre une ligne droite joignant le point de réunion des trois communes de Neffiès, de Fonet le confluent des ruisseaux de Pates et de ders et deCabrières' Fontvallat ; Au Sud, 'à partir dudit point H par ladite ligne droite joignant le point de réunion des trois communes de Neffiès, de Fontes et de Fontvallat , et le confluent des ruisseaux de Paders et de Fontvallat , mais en l'arrêtant au point I, où elle coupe la rivière de la Peyne;

A l'Ouest, à partir dudit point I par la rivière de la

Peyne , en la remontant jusqu'à sa rencontre au point F du plan, avec une ligne droite menée du clocher de Rnquessets au clocher de Vailhan ;

SUR LUS MINES.

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Au Nord, enfin, par la portion de ladite ligne droite comprise entre ledit point F et le clocher de Vailhan , point Y du plan, et par une autre ligne droite allant de ce dernier clocher à Lauriol , point de départ; Lesdites limites embrassant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, soixante-douze hectares. Art. 2. En conséquence, la concession du Bousquet de Roquebrune est limitée, conformémefit au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit) savoir Au Sud- Est , par une ligne droite allant du clocher de Neffiès, point K du plan, au point J, où la rivière de la Peyne est traversée par le chemin de Gabian à Neffiès ; A l' Ouest , par la rivière de la Peyne en la remontant depuis ledit point J jusqu'au point I , où elle est coupée par une ligne droite menée du confluent des ruisseaux de Paders et de Fontvallat au point de réunion des trois communes de Neffiès , de Pontés et de Cabrières ;

Au Nord, par la portion de ladite ligne droite comprise entre ledit point I et le point H, où elle est coupée

par une ligne droite allant de Lauriol au clocher de Neffiès ;

A l'Est, enfin, par la portion de ladite ligne droite comprise entre ledit point H et le clocher de Neffiès , point de départ ;

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, quatre-vingt-sept hectares. Art. 3. Les concessionnaires seront affranchis, à compter

du présent arrêté, du payement des redevances dues à l'Ela t , pour les portions de terrain retranchées de la con-

cession et qui sont désignées en l'article fer ci-dessus.

Art. 4. Toutes les autres dispositions de l'ordonnance du 10 avril '843 et du cahier des charges y annexé continueront de recevoir leur entiere exécution.

Arrété du Président du conseil, chargé du pouvoir Mines de houille exécutif; en date du 21 (lotît 184.8, portant ré- du CaYlu' duction de la concession de mines de houille, dite DU CAYLUS (Hérault). (Extrait. ) Art. 1.r. La renonciation faite par le citoyen Joseph