Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 548 borne cadastrale n° 8, l'autre de la borne n° 8 à la borne cadastrale n. 9; Au Sud-Est, par la partie de la ligne droite menée de
la borne n° 9 au clocher de Bouisse, et comprise entre la borne n° 9 et le point de rencontre de ladite ligne avec la rivière d'Orbien, au point G du plan ; Au Nord-Ouest, par le cours de l'Orbien , en le descendant depuis le point G jusqu'au point F situé à la rencontre de l'Orbien et de la ligne droite menée de la borne n° 7 à la borne n. 3 sur le sarrat du Castillet; Au Nord, par ladite ligne droite depuis le point F jusqu'à la borne n° 7, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante-six hectares, trente-neuf ares. Art. 5. (Comme l'art. 5 ci-dessus de l'arrêté relatif à la concession de LA FERRIÈRE.)
Cahier des charges de la concession des mines de fer de PECHAIROUX.
(Extrait.) Art. 7. Art. 15. Art. 16.
nière.
cession die§ Va rraines ;
AuKor4; par une ligne joignant ce point C au point Y, où le chemin de Vaux s'embranche sur la route nationale; A l' Ouest, par une ligne tirée du point Y à l'angle nordest du moulin Fayot) , point F du plan ; Au Sud, par la rive droite du ruisseau de Mance , depuis le point F jusqu'au point A de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, quatre-vingt-quatorze hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. de LA CHARBONNIÈRE.
(Comme les articles correspondants du cahier des charges de la concessionde LA FERRIÈRE.)
exécutif en date du 25 septembre 188, qui accorde aux citoyens Martel-Mayer DUPONT et Adol phe-Isaac DaEyFus la concession de mines
de fer situées dans les communes d'As-su-MoSELLE, VAux, JUSSY et ROZERIEULLES,
54g
Cahier des charges de la concession des mines de fer
Mines de fer .Arrête du Président du conseil, chargé du pouvoir de la Charbon-
LES MINES.
ligne droite allant au point C, angle nord-ouest de la con-
arrondissement
de METZ (Moselle).
( Extrait. ) Celte concession, qui prendra le nom de conArt. cession de la Charbonnière, est limitée, conformément au plan annexé au présent arrèté, ainsi qu'il suit, savoir : A l'Est, à partir du point A, qui lui est commun avec les concessions de Gorgimon et des Varraines, par une
( Extrait. ) Art. 9. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture de travaux dans des bois nationaux ou communaux, avant qu'il ait été dressé contradictoirement procès-verbal de l'état des lieux par les agents do
l'administration des forêts, afin que l'on puisse constater au bout d'un an, et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi près que possible de l'entrée des mines, dans les endroits les moins demmageables , lesquels sont désignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, les concessionnaires et l'ingénieur des mines ayant été
entendus.
Art. 10. Les concessionnaires seront civilement res-
ponsables des dégâts commis dans la forét par leurs ou-
vriers ou par leurs bestiaux, dans la distance fixée par l'art. 31 du code forestier. Art. 11. Lorsque les concessionnaires abandonneront