Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)

111MIIMMS7 fiSS

DÉCRETS ET ARRÉTÉS

cuire ouverture de travaux dans les forêts domaniales de Sentein , de Saint-Lary, d'AMtras et d'Augirein avant, etc. (La suite comme à l'article 9 ci-dessus du cahier,des charges de la concessions de mines de fer tille de LA CliARBONNIhRE.)

Art. 10 et 11. ( Comme les articles correspondants dudit cahier des charges.)

Mines de plomb Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir sulfuré de Bar- exécutif, en date du 25 septembre 181e8, portant baggio.

réctifiéation des limites de la concession de la

mine de plomb sulfuré de PRATO, commune de BAnBAGGIO (Corse)..

( Extrait. ) Art. ler, La concession de la mine de plomb sulfuré de Prato,.licommune de Barbaggio, département de la Corse,

faite au citoyen Jean Arena par l'ordonnance du 29 décembre 1840, est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir A l'Est, à partir du point d'embranchement du chemin de Barbaggio à Oletia avec l route nationale de Bastia à Saint-Florent, point M du plan, par une ligne droite menée au point N où le ruisseau de 13rietta sort de la commune deBarbaggio près le hameau de Brietta ; à partir du point N par la limite communale des territoires de Barbaggio et de Poggio d'Oletta, jusqu'au point O, où cette limite est coupée par une ligne droite tirée de la Chapelle de Saint-Bernard au point 'où le ruisseau fliletta rencontre le chemin direct de Poggio d'Oletta à Patrimonio et à Barbaggio ; A l'Ouest, à partir de ce point d'intersection par ladite

liii

dreoite tirée de la Chapelle Saint-Bernard, mais senlernenteisqu'à l'intersecticitiP de cette ligne avec le russeau gin descend chi village de Barbaggio; Ait Nbrd , par ledit ruisseau en le remontant jusqu'à la rencontre de la route de Bastia à Saint-Flouent, point it? et à partir de ce point par ladite route jusqu'au point d'embranchement du chemin de Barbaggio à Oletta, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle

SUR LES MINES. 557 d'un kilomètre carré, trente-quatre hectares, cinquantedeux ares. Art. 2. Les autres dispositions de l'ordonnance du 29 décembre 1840 continueront de recevoir leur exé-

cution.

Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir- Mines de sel exécittif en date du 25 septembre 184,8, qui ne- gemme de Larorde au citoyen D'il RCANGU,ES aîné la concessiOn raide'

d'une mine de sel gemme située clans la CO IntillITIC de 'VILLEFRANQUE arrondiSsenzent de BAYON.NE

r (Basses-Pyrénées)..

Ex trait. ) Cette concession, qui prendra le nom de concession de Larralde, est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir :

Au Sud, par. une ligne droite menée de la maison

Chaldunéa, point E du plan; à la borde de Miasportonya, point F;

A l'Est, par une droite tirée de la borde de Miaspor-

tonya à la maison Duret, point G; Au Nord-Est, par une droite tirée de la maison .Duret au confluent H du ruisseau d'Estellons et de la Nive; Au Nord-Ouest, par la Nive jusqu'au point où elle est rencontrée par le prolongement d'une droite joignant la maison Chaldunità à la maison Ausan, point I ;. A l'Ouest , par ladite droite, depuis son intersection avec la Nive jusqu'à la maison Chaldunéa point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, cinquante hectares, treize ares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 et par l'art. 4 de la loi du 17 juin 1840, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 fr. par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions Seront applicables nonobstant les sui punitions contraires qui pourraient résulter de conven-: tionS atitéyienres" entre le concessionnaire 'et les prbprW-

tairéae Wstuface.