Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)

563 DÉCRETS ET ARRÉTÉS Art. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté.

569 cahier des charges de la concession des mines de lignite SUR .LES MINES.

de SAINTE-ROSTAGNE, Mines

lignite Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 20 octobre 188, que accorde aux sieurs. Joseph-Pierre-MarCellin BUISSON et

de Sainte-Rostagne.

Jean-Baptiste-Euene RosEsr la concession de mines de lignite situées dans la commune de MAsQuE, arrondissenicra de FORCALQUIER (BassesAlp es).

(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sainte,Rostagne, est limi ée, conformément

plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir

A l'Ouest, par une ligne brisée du point de jonction des chemins de Reillaume et de Forcalquier à Manosque, sommet du coteau des Espels , et de ce point au point de contact des concessions de la Mort-d'Imbert , de Ra tefar-noux et de Gaude; Au Nord, par le ravin de Raterarnoux jusqu'à sa rencontre avec léravin de Gaude ; de ce point par une droite aboutissant au sommet de Pimayon, etde ce point par une droite aboutissant au sommet du rocher de la Tuilière; A l'Est, par une ligne droite du sommet du rocher de la Tuilière au sommet du coteau du bois d'Agie; -Au Sud et au Sud. Est, par une ligne droite du sommet du coteau du bois d'A gut, au point de onction des chemins de Reillaume et de Forcalquier à Manosque, point de départ;

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, cinquante-cinq hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une

rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront appli-

cables nonobstant les stipulations contraires. qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.

(Extrait.) Art. 2. Les concessionnaires exécuteront immédiate-. ment des travaux d'exploration et de reconnaissance sur les gîtes concédés, ainsi que des travaux préparatoires de l'exploitation, le tout consistant principalement en galeries suivant l'inclinaison des gîtes. Une galerie à travers

bancs sera en outre ouverte, sur le bord du ravin de Ganqe , en aval de la chute de Tournail , et dirigée de ,man'pre à atteindre successivement les diverses couches de lignite. L'emplacement, la direction et les dimensions de ces galeries seront déterminés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, qui resteront chargés d'en surveiller l'exécution d'une manière spéciale. Art. 3. Après l'achèvement de ces travaux, et au plus tard dans un délai d'un an, les concessionnaires adresseront au préfet les plans et coupes des mines et des travaux déjà exécutés ; ces plans étant dressés à l'échelle d'un millimètre par mètre et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Ils y joindront un mémoire indiquant, avec détails, le mode d'exploitation qu'ils se proposeront de suivre. L'indication de ce mode d'exploitation sera aussi tracée sur les plans et coupes. Les cotes de hauteur ou de dépression des points prin-

cipaux, tels que les orifices des puits ou galeries, les

points de jonction des galeries avec les puits, et les intersections .des galeries entre elles, par rapport à un plan horizontal fixe et déterminé, seront écrites en mètres et centimètres sur les plans.

Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir Mines d'antlea-

exécutif,' en date du 20 octobre 1811,8, qui accorde cite de Combre-

aux sieurs Augustin DESVERNAY, François CLICHÂT.

DUMOULIN et Emile DE L'ESPINE la concession de

mines d'anthracite situées dans les communes de COMInIE et de MONTAGNY, arrondissement de ROANNE (Loire).

(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-