Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)

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Cahier des charges de la concession des mines de fer de CHAUMÀDOUX,

(Extrait.) Art. 10. Dans le cas où les travaux projetés par les conce,sionnaires devraient s'étendre sons des habitations, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une

autorisation du préfet donnée 'sur le rapport des ingénieurs dés mines, après que les propriétaires intéressés auront été entendus et après que lés concessionnaires au-

ront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'art. 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution , soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux, conformément audit article.

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SUR LES MINES.

DÉCRETS ET ARRÉTÉS

L'autorisation d'exécuter des travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices.

Are. 19. En exécution de l'art, 70 clè la loi du 21 avril 1810, les concessionnaires fourniront à l'usine de (lavanon, qui s'approvisionnait sur des gîtes compris dans la concession, la quart li(é de minerais nécessaire à l'alimentation de cette usine, au prix qui sera fixé par l'adminstra lion.

Art. 20. Lorsque l'approvisionnement de l'usine ci-

dessus désignée aura été assuré, les concessionnaires se-

ront tenus de fournir à la consommation des usines

établies dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire 'd'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'art. 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minières de fer. Art. 21. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'art. 64 de la même loi.

l'usine qu'ils possèdent dans la commune de

DENAIN (Nord),guntre fours à puddler, trois foyers

d'affinerie au charbon de bois, trois fours à réchauffer les bouts de rails, un marteau cingleur; et qui fixe, en conséquence, la consistance de cette usine ainsi qu'il suit, savoir: trois hautsfourneaux au coke, un four de finerie, trois foyers d'affinerie au charbon de bois, vingt-quatre 'Cuirs

à puddler, dix 'Ours à réchater, quatorze fours à chauffer les rails, un marteau cingleur et tous les appareils de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication. (Extrait.) Art. 9. Les employés des douanes auront le droit de recensement dans l'usine et pourront user de ce droit sans être tenus de se faire assister par un officier municipal.

Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir

de Denain.

Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif; en date du 20 octobre 18481 qui auto-

Usine à fer,

exécutif en date du 20 octobre 184.8, qui autorise à Wintzenlienn.

les citoyens Bicturrer et SuRi:Rus à maintenir en activité sur une dérivation de LA FEcuT, dans la commune de WINTZENIIEIM (Haut-Rhin), l'usine à

fer qu'ils ont établie pour affiner la fonte et onner le fer en outils de taillanderie, etc.

fiz-

Ladite usine est composée d'un foyer d'affinerie chauffé au charbon de bois et de tous les feux de chaufferie, des machines soufflantes et. machines de compression nécessaires au roulement de l'établissement.

7f ii Usine à fer

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rise les citoyens SERBET, LELIÈVRE et C. à ajouter à

du Président du conseil, chargé du pouvoir

Usine à fer,

exécutif, en date du 20 octobre 1848, qui autorise à St-Chamond, les citoyens CHAUFFRIAT, MORE". et Cc à maintenir