Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)
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6 to DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES. ment des droits d'entrée, et le sel de l'Algérie et autres possessions françaises d'outre-mer, avant d'être livrés à la consommation en France, seront passibles de la taxe de
consommation établie par l'article 2 de la présente loi, sans déduction d'une remise à titre de déchet. Art. 6. La différence entre la taxe perçue sur les sels qui se trouveront dans le commerce à la date du 1" janvier 1849 , et la taxe nouvelle établie par la présente loi, sera remboursée sous les conditions et selon les formes
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
ildressées à MM. les Préfets, à MM. les Ingénieurs des mines, etc. M. le Préfet d
que déterminera un règlement d'administration pu-
blique. Art. 7. Les franchises et modérations de droits actuellement en vigueur sont maintenues
Art. 8. Les lois, ordonnances et règlements, en ce
qu'ils ont de contraire à la présente loi, sont abrogés.
Paris, le 30 mars 1848.
Citoyen Préfet, un décret du Gouvernement provi-
soire, inséré dans le Moniteur du 9 mars (1), porte ce qui
suit :
Eaux minérales. Mesures à pren-
pour la conu Aucun sondage, aucun travail souterrain ne pour- dre servation des » ront être pratiqués sans une autorisation préalable du sources. » Préfet du département, dans un périmètre de mille me» tres au moins de rayon, autour de chacune des sources
» d'eaux minérales dont l'exploitation a été régulièrement » autorisée.
» Cette autorisation ne sera délivrée que sur l'avis de » l'ingénieur des mines du département et du médecin» inspecteur de l'établissement thermal. » Veuillez, citoyen Préfet, faire afficher ce décret dans toutes les localités de votre département où il existe des établissements d'eaux minérales, et recommander aux maires et aux Médecins-inspecteurs d'en assurer exactement l'exécution. Vous connaissez l'intérêt qui s'attache à l'existence des établissements d'eaux thermales. Le décret du 9 mars est destiné à assurer leur conservation. Ces établissements si précieux pour l'humanité, si importants pour la richesse nationale, méritent toute la protection du gouvernement, et doivent être soigneusement défendus contre toutes les tentatives de la malveillance ou de la cupidité. Mais à coté de ce grand et légitime intérêt il existe un droit non moins sacré, celui de la propriété ; le pouvoir attribué à l'autorité n'est pas de nature à y porter atteinte. Partout l'existence des sources thermales se concilie parfaitement, non-seulement avec la culture du sol, mais (1) Voir tome XIII, 4' série, des Annales des mines, p. 748.