Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)
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C'est donc au gouvernement qu'il appartient d'intervenir d'une manière efficace; lui seul, par une initiative puissante, par un concours bienveillant, peut imprimer une vive impulsion aux travaux publics, qui intéressent les progrès de l'agriculture. Je me suis efforcé d'atteindre ce but, sans imposer de nouvelles charges au trésor, et par un simple changement dans la distribution actuelle du service des ingénieurs. Désormais, dans chaque département, sauf de rares exceptions, un ingénieur spécial centralisera toutes les éludes relatives au régime des cours d'eau, la réglementation des usines hydrauliques, la rédaction des projets de desséchements, d'irrigations, de colmatage, de réservoirs ou de tous autres ouvrages destinés à utiliser les eaux pluviales et à créer des ressources pour les époques de sécheresse, l'organisation et la surveillance des associations formées en vue de l'exécution de travaux publics intéressant l'agriculture, enfin l'examen et la proposition de toutes les mesures propres à assurer le ben emploi des eaux et leur équitable répartition entre l'agriculture et l'industrie. L'ingénieur du service hydraulique, placé sous la direction de l'ingénieur en chef du département, et, dans quelques circonstances particulières, sous la direction d'un ingénieur en chef spécial, pourra appliquer tout son temps, toute son activité, à des travaux qui ne formaient jusqu'ici qu'un accessoire du service ordinaire des arrondissements. Un crédit spécial , inscrit au budget des travaux publics, permet d'ailleurs à l'administration de pourvoir aux frais de ces études, et de substituer ainsi sa propre initiative à celle des intéressés. Ces dispositions, en exigeant, pour la plupart des départements, la réduction du nombre des arrondissements du service ordinaire, entraîneront sans doute pour les ingénieurs de ce service un surcroît de travail, compensé cependant par la centralisation des règlements d'usines. Nais, dans tous les cas, je ne craindrai pas de faire un appel au zèle éclairé et au patriotisme des ingénieurs des ponts-et-chaussées. Une dépêche particulière vous fera connaître, monsieur
le Préfet, en ce qui concerne votre département, l'organisation du service spécial hydraulique, et des instructions détaillées vous seront successivement adressées sur -les divers objets qui doivent constituer ce service.
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Cette organisation est complétée par la création,-con-
certée avec M. le ministre de l'agriculture et du commerce , d'une commission permanente, dans laquelle les deux départements de l'agriculture et des travaux publics sont également représentés, et à laquelle seront soumises les études des ingénieurs du service spécial. Ainsi ces études seront examinées, non-seulement sous le rapport
technique et administratif, par le conseil général des ponts-et-chaussées, mais encore, au point de vue agri-
cole, par des hommes spéciaux dont les lumières offrent toute garantie au pays. Je vous prie, monsieur le Préfet, de donner connaissance des dispositions qui précèdent au conseil général de votre département. Vous voudrez bien lui faire remarquer, en même temps, que si la législation actuelle fournit des solutions sur les points les plus essentiels des questions.dent je viens de vous entretenir, il est utile cependant de rechercher les améliorations qui pourraient être introduites avec fruit dans cette législation. Parmi les nombreuses questions qui pourraient être posées à ce sujet, je signalerai particulièrement les suivantes à l'attention du conseil général. Ne conviendrait-il pas que l'administration fût investie par la loi d'une autorité plus étendue pour assurer l'exécution des travaux d'irrigation et de dessèchement par les propriétaires intéressés? Lorsque des travaux de cette nature ont été déclarés d'utilité publique et réunissent l'assentiment de plus de la moitié des propriétaires de la surface des terrains, ne conviendrait-il pas d'appliquer, à l'exemple de ce qui se pratique pour les travaux d endi-
guement, les dispositions de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807, c'est-à-dire d'ordonner d'office la
réunion de tous les intéressés en une association syndicale, qui serait chargée d'exécuter les travaux approuvés, avec ou sans le concours de l'Etat, des départements ou des communes?
En ce qui touche l'usage des eaux comme force motrice, n'y aurait-il pas lieu, pour assurer l'utile emploi de la pente des eaux, qui forme une partie de la richesse publique, d'étendre à l'établissement des barrages destinés aux usines le principe droit d'appui créé par la loi du 11 juillet 1847 pour lesdubarrages d'irrigations? En entrant dans cette Voie d'améliorations pratiques ,