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lions de secours. La disposition transitoire énoncée dans l'article 9 ne saurait avoir pour objet de délier les entre-

preneurs de leurs engagements. Il y aura donc lieu de tenir la main à ce que, le cas échéant, ils s'acquittent des obligations que leur imposent des conventions particulières. Dans les entreprises où de telles conventions

existent, l'administration, tout en assurant l'exécution complète des mesures prescrites, devra ne prendre à sa charge que la portion des frais qui serait en excédant du contingent obligé des entrepreneurs. S'il se présentait des difficultés sur ce point, vous voudriez bien, monsieur le Préfet, en informer l'administration, qui s'empresserait de vous adresser les instructions nécessaires. Les dispositions qui font l'objet des huit premiers articles de l'arrêté ne peuvent être imposées aux associations d'ouvriers, dont les obligations à cet égard sont définies

dans l'article 2 du règlement du 18 août dernier, rendu en exécution du décret du 15 juillet précédent. Néanmoins je vous engage, monsieur le Préfet, à faire connaître ces dispositions aux syndics et à user de votre influence, ainsi que MM. les ingénieurs et architectes, pour

que, à l'imitation de ce qui se fera dans les travaux par voie d'entreprise ou par voie de régie, ils organisent des ambulances et un service médical, lorsque les circonstances le réclameront. Il est à désirer, en outre, qu'ils se rapprochent autant que faire se pourra des termes de l'arrêté, en ce qui concerne les distributions de secours en argent. L'intention de l'administration est de faire jouir, autant que possible, d'avantages égaux les ouvriers des travaux publics, qu'ils soient employés en régie au compte direct de l'Etat , qu'ils travaillent sous les ordres d'un entrepreneur, ou qu'enfin ils fassent partie d'une association. 11 pourra donc y avoir lieu de faire application à ces derniers ouvriers ou à leurs familles des dispositions de l'article 7, relatif à des augmentations de secours, lorsqu'il sera bien constaté, d'ailleurs, que les associations auront fait pour eux tout ce à quoi elles devront être légitimement tenues. Vous pourrez également, monsieur le Préfet, si des circonstances malheureuses ont rendu insuffisant le produit de la retenue faite pour l'établissement du fonds de secours, proposer à l'administration centrale, en exécution de l'article 10, d'accorder sur les fonds des

655 travaux des subventions spéciales aux associations ellesmêmes. Un règlement particulier sera arrêté, aux termes du même article 10, pour déterminer les conditions de ce concours de l'Etat ; il vous sera adressé prochainement. Je vous recommande de tenir la main à ce que la disposition de l'article 11 soit exactement observée dans votre département. Il importe que, lorsqu'un accident aura occasionné la mort d'un ouvrier, ce fait soit immédiatement constaté. Il devra faire l'objet d'une instruction judiciaire CIRCULAIRES.

au cas où vous reconnaîtriez, d'après le procès-verbal qui vous sera remis, que la mort de l'ouvrier a été causée par la négligence de l'entrepreneur.

Il importe également que les accidents , de quelque nature qu'ils puissent être, soient résumés à la fin de chaque année dans un tableau général, avec l'indication des causes qui les auront occasionnés. L'étude de ces renseignements offrira un grand intérêt et mettra souvent l'admi-

nistration à même de découvrir dans l'organisation des travaux certains vices qu'elle s'empressera de faire disparaître. La décision que j'ai l'honneur de porter à votre con-

naissance, monsieur le Préfet, donnera, je l'espère,

pleine satisfaction à de nombreux besoins. Je ne doute pas qu'elle ne soit accueillie avec gratitude par tous ceux qui cherchent leurs moyens d'existence dans l'exécution des travaux publics. Cette décision entre tout à fait dans l'esprit des divers décrets par lesquels l'assemblée nationale a témoigné sa sollicitude pour le bien-être de la population ouvrière ; elle contribuera dans une certaine limite, j'en ai la confiance, à l'accomplissement de l'oeuvre importante que l'assemblée s'est proposée dans ces décrets : l'amélioration progressive du sort du peuple. Je vous prie, monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à M. l'ingénieur en chef. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publies, Signé VIVIEN.