Annales des Mines (1848, série 4, volume 14)
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PERSONNEL.
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1° D'un gouverneur général fonctionnant sous l'autorité et les ordres du ministre de la guerre ; 20 D'un conseil de gouvernement ; '
tégral à 1.500 francs, le taux en sera augmenté jusqu'à
Art. 10. Le conseil de gouvernement est appelé à
des services civils en Algérie, et portant fixation du traitement des fonctionnaires civils de l'Algérie, sont abrogés dans celles de leurs dispositions contraires au présent ar rêté.
donner son avis sur les matières et objets ci-après désio.nés
concurrence de ce chiffre.
Art. 9. Les ordonnances et arrêtés sur le personnel -
En ce qui concerne le département et les territoires soumis au régime militaire 60 Mode d'exploitation des bois et forêts de l'Etat ; concession de mines et salines.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 16 décembre 1848, sur le personnel dcs services administratifs en ALGÉRIE.
(Extrait.) Art. 2. Les fonctionnaires, einployés et agents des services de l'Algérie dépendant du ministère de la guerre et appartenant aux administrations centrales de la métropole, sont soumis, quant à leur nomination, aux règles suivies par les départements ministériels dont ils relèvent. Art. 3. Les inspecteurs, ingénieurs et agents des corps des ponts-et-chaussées et des mines, les vérificateurs des poids et mesures, les agents des services des eaux et forêts, et. enfin les agents du domaine des territoires militaires, sont nommés de concert par le ministre de la guerre et le ministre compétent.
Par arrêté du Président de la République, en date du M. Léon .Faucher, représentant du peuple, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M Vivien. Par arrêté du Président de la République, en date du 29 décembre 1848, M. Lacrosse , vice-président de l'Assemblée nationale, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Léon Faucher. 20 décembre 1848,
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES. Par décision du ministre des travaux publics, du 2 juillet 1818, M. Gruner, ingénieur en chef des mines, et
M. -Rivot, ingénieur des mines, sont nommés membres de la commission de l'exploitation des mines(1). Par décision du ministre, du 7 juillet 1848, M. San*âge, ingénienr des mines, est nommé membre de la coinihission relative à l'enseignement et an régime des études de l'Eeole des minés (2).
Par décision du ministre, du 13 juillet 1848, M. DaDispositions transitoires. Art. 8. LeS 'fonctionnaires, agents et employés du personnel continental détachés en Algérie continueront d'avoir droit à un supplément qui ne pourra être inferieur au cinquième de leur traitement normal, ni en excéder le tiers. Lorsque ce supplément n'élèvera pas le traitement
guin, ancien élève tiXterne à l'Ecole des mines, eS1 nommé
aide du laboratoire de l'EcOle, en remplaCétbent de M. Chancel, démissionnaire.
(1) Voir l'arrèlé tlu 3 mai et la di,cision du 12 juin 1848, tome XIII, 4.. série, des Annales des mines , P. 825 id 827. (1) Voir suprà, page 668, la décision qui a institué cette commissiOn.