Annales des Mines (1849, série 4, volume 15)
Page : Image 290
Révision de 1 nov. 2014 16:55:19, edited by Anonymes
570
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, dix hectares. Art. 4. La présente concession de mines de houille et la concession de mines de schistes bitumineux qui serait accordée ultérieurement, s'il y a lieu, au citoyen de la Brousse de Veyrazet , ne pourront être vendues, cédées ou transmises séparément, et formeront un tout indivisible.
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface par les articles 6 et 42 de la lui du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de vingt-cinq centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Usine
deSainte-Claire.
Arrêté du Président de la République, en date du 5 février 1849, qui autorise les citoyens GAUTIEZ fières à ajouter un second haut-fourneau au charbon de bois ou au coke, pour la Asion du minerai de fér, à l'usine de SAINTE-CLAIRE, dont ils sont
propriétaires, dans la commune de VILLERUPT (Moselle), et qui est alimentée par le ruisseau provenant des sources de LA VACHERIE. L'usine se composera, en conséquence, du haut-fourneau
ci-dessus autorisé et d'un autre haut-fourneau existant, lequel marche au charbon de bois.
SUR LES MINES.
571 au charbon de bois ainsi que des machines soufflantes el des accessoires nécessaires au roulement de l'établissement.
Arrêté, du Président de la République, en date du 5 février 1849, qui autorise le citoyen JACQUINOT r à convertir en un «fru d'affinerie lefoyer de martinet de l'usine dite LE MARTINET DE LA HUTTE, qu'il possède dans la commune d'HENNEzEL (Vosges); 20 à transférer dans le même établissement le foyer d'affinerie qui constituait l'usine dite LE FEU DE FER, lequel foyer a été et demeure supprimé.
Usine à fer de la Hutte.
La consistance de l'usine de la Hutte se composera, en conséquence, de deux feux d'affinerie au charbon de bois, des machines soufflantes et des appareils nécessaires pour
la fabrication et l'étirage du fer.
Arrêté du Président de la République, en date du . . , a bras, 5fipr ier 1849, qui autorise les ayants droit a e au lieu dit le feu la citoyenne de LA VIEUVILLE à maintenir en Grund , corn activité trois lavoirs à bras pour la préparation du mur de Ville minerai de fer, situés au lieu dit LE GRUND, dans rup . la commune de VILLERUPT (Moselle); lesdits Lavoirs
alimentés, le premier par la fontaine de GANTEBONNE, et les deux autres par les sources du BoisDE-BUTE.
Usine à fer de Uizy.
Arrêté du Président de la République, en date da 5 février 1849, qui autorise les citoyens GaspardÉtienne-Louis DE BERTHIER-BIZY et Louis-Adrien DE BERTHIER-BIZY frères à maintenir en activité
l'usine à fer de BIZY qu'ils possèdent sur l'étang' de BIZY, dans la commune de PARIGNY-LES-VAUX
(Nièvre). Cette usine est et demeure composée d'un haut-fourneau
Arrêté du Président de la République, en date du Mines de fer 10 février 1849, qui accorde au citoyen Etienne de Saint-Priest. REVOL la concession de mines de .fer situées dans les communes de VEYRAS et de SAINT-PRIEST, ar,rondissement de PRIVAS (Ardèche).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
Tome XP 1849.
37