Annales des Mines (1849, série 4, volume 15)
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582 DÉCRETS ET ARRÊTÉS veraine : du droit régalien en Allemagne et dans l'anDe la propriété attribuée à la nacienne monarchie. tion: discussion de l'Assemblée constituante et du conseil d'Etat de l'empire ; influence de ce principe 1" sur la loi des mines de 1791, 2° sur la loi de 1810. De la concession par Du principe de la concession. sections ou portions uniformes : législations de Saxe et De la concession par périmètres suffisants d'Espagne. pour une exploitation d'ensemble : 1° à temps, législation de 1791; 2° à perpétuité, législation de 1810. 8e LEÇON.
Des titres à la concession.
Du titre à la concession fondé sur la propriété de la surface. De l'indemnité accordée à ce titre.Législations étrangères ; législation de 1791; législation de 1810.
Du titre à la concession fondé sur la découverte de la mine. Du droit de recherche. Principe composé de la législation francaise et de la législation étrangère. De l'indemnité correspondant au titre de la découverte. 9° LEÇON.
Suite.
Du titre fondé sur la satisfaction de l'intérêt public. Des garanties de la meilleure exploitation. Législation
de 1791; législation de 1810. Formalités relatives à l'obtention de la concession.
SUR LES MINES.
12° LEÇON.
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Suite.
Des obligations du concessionnaire envers les voisins 1° propriétaires de la surface ; 2° concessionnaires. Des solidarités obligatoires relativement au régime de l'air et des eaux. LÉGISLATION DES MINIÈRES, TOURBIÈRES ET CARRIÈRES. ( 2 Leçons.) 13° LEçoN.
Des minières.
De la distinction légale des mines et des minières 1° quant à la substance ; 2° quant au mode d'exploitation.
Des exploitations de minerai à ciel ouvert. Du droit des propriétaires du sol : déchéance,Du droit des maîtres de forges : de la déchéance. Des exploitations par puits et galeries Des terres pyriteuses et alumineuses. 14e LEÇON. Des tourbières et carrières. Du principe de l'autorisation d'exploiter les tourbières ;
des formalités à remplir pour l'autorisation.De la surveillance des exploitations. De la déchéance. De la distinction légale des mines et des carrières. Du principe des règlements : 1° quant aux carrières à ciel ouvert; 2° quant aux carrières souterraines. Des droits et des obligations des propriétaires. Des droits et des obligations des entrepreneurs des travaux publics.
10e LEÇON. Des conditions imposées 4 la concession.
LÉGISLATION DES USINES. ( 2 Leçons. )
Obligations du concessionnaire envers le gouvernement. De la surveillance du gouvernement quant à la conservation du fonds : législations allemande et française. De la surveillance du gouvernement quant à la police du travail. De la surveillance quant aux condiDe la surveillance quant aux succestions sanitaires. sions et mutations.
De l'eau. Des principes généraux de grande touchant les cours d'eau. Des lois relatives à l'emploi voirie'des eaux courantes par l'industrie : 1° irrigations ; 2° chutes d'eau; 3° lavages. Patouillets.
11° LEÇON.
Suite.
De la surveillance du gouvernement quant à la redevance.-- Du principe dela redevance fixe et proportionnelle. De la sanction pénale. De la déchéance : loi de 1838.Du séquestre. Des procès-verbaux de contra
vention. Formalités.
15° LEÇON.
16°
LEÇON.
De l'air.
Des industries susceptibles de troubler la tranquillité, la pureté et le silence de l'air. Législation touchant les établissements dangereux, insalubres et incommodes. 17° LEÇON.
De la vapeur.
De la législation touchant les machines à vapeur