Annales des Mines (1849, série 4, volume 15)
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SUR LES MINES.
de compression et d'étirage nécessaires an roulement de
Vu rareté ministériel du 22 septembre 1844 et l'ordonnance du 3 novembre 1846, instituant la concession des mines de cuivre et de fer de Mouzaïa ( département d'Alger);
l'établissement ; 6° Enfin d'une tréfilerie renfermant 38 bobines.
Usine à cuivre Arrêté du Président de la République, en date du 29 mai. 1849, qui autorise le sieur Jean-Baptiste
de Courtiaux , à Saint-Léonard.
VEYRIER - MONTAGNIÈRES à maintenir en activité
l'usine à cuivre dite de COURTIAUX, qu'il possède
sur le ruisseau du TARD, clans la commune de SAINT-LÉONARD (Haute-Vienne).
Cette usine est et demeure composée 10 D'un foyer de raffinage ; 2° D'un foyer de réchauffage ; 30 Des machines soufflantes et des appareils de compression ou autres nécessaires à la fonte, au raffinage et
à l'étirage du cuivre, ainsi qu'à la fabrication des chaudrons. Patouiliet, à Touligny.
Arrêté du Président de la République, en date du 29 mai 184.9, qui autorise le sieur. NONNON-MAHIN
à maintenir en activité un patottillet pour la préparation du minerai de fer, sur la tête d'eau du moulin dit .DE LA BASSE-TOULIGNY, qu'ilpossède sur la rivière de VENCE, dans la commune de TOULIGNY
(Ardennes).
Mines de fer Décret du Président de la République, en date du
et de cuivre de Mouzaïa.
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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20 juin 1849, qui autorise les propriétaires des mines de cuivre et de fer de MOUZAa en Algérie,
à exporter à l'étranger, par exception tempo-
raire aux dispositions de l'ordonnance de concession desdites mines, 2.000 tonnes de minerai de cuivre provenant de leur exploitation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la guerre,
La demande formée le 27 septembre 1848, par les gérants de la compagnie propriétaire desdites mines, tendant à obtenir l'autorisation d'exporter à l'étranger, par dérogation temporaire à l'article 4 de ladite ordonnance du 3 novembre 1846, six mille tonnes de minerai de cuivre provenant de leur exploitation ; Les diverses lettres et le mémoire à l'appui de cette demande, adressés aux départements de la guerre et des travaux publics par la compagnie des mines de Mouzaïa , les 13 et 30 mars, et 19 mai 1849;
Les avis du conseil général des mines, en date des 27 avril et 25 mail8i 9 ; La lettre du ministre des'travaux publics, du 31 dudit mois de mai ;
Considérant qu'il importe dans l'intérét de l'exploitation et aussi des ouvriers qui y sont employés, de procurer temporairement à la compagnie de Mouzaïa les moyens de soutenir et de développer son entreprise, mais qu'il convient de se bornér, quant à présent, à ce que les circonstances semblent rigoureusement exiger, Décrète Art. ier. Par exception temporaire aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance ci-dessus visée, du 3 novembre 1846, les propriétaires des mines de cuivre et de fer
de Mouzaïa en Algérie, sont autorisés à exporter à
l'étranger jusqu'à concurrence de 2.000 tonnes de minerai de cuivre provenant de leur exploitation. Art. 2. La durée de la présente autorisation est limitée à une année à partir de la notification qui en aura été faite à la compagnie des mines de Mouzaïa. Art. 3. Cette compagnie sera tenue d'employer les pre-
miers fonds provenant de la vente du minerai exporté, à développer les travaux des mines de Mouzaïa , de manière
à y rappeler le plus tôt possible le nombre d'ouvriers
qu'elle y employait au commencement de 1848.
Art. 4. L'exportation ne pourra commencer qu'après que la compagnie aura fourni la preuve qu'elle a déjà, dans son usine de Caronte (département des Bouches-du-