Annales des Mines (1849, série 4, volume 15)
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Ç.'IRCULAIRES.
654 Sels étrangers.
A M. Paris, le 20 janvier 1859.
Changements
apporté, à leur
tarification par la loi du 13 janyier
loi sur les Je transmets avec la présente une nouvelle protection pour (1). Dans un but de sels du 13 de ce mois points essentiels, le travail national, elle modifie en deux la tarification établie à partir du sr février prochain , décembre 1818 étrangers par la loi du 28 sur les sels les d'une part, la quotité des droits est augmentée pour et de la le littoral de l'Océan importations effectuées par frontière 'Manche ; d'autre part, dans cette zone et sur la sels rafparticulière atteindra les de Belgique, une taxe dite de finés blancs, égrugés, pulvérisés et de la qualité table. L'indication donnée par la loi elle-même des caractères taxe doit distinctifs des sels sur lesquels cette dernière d'application. toute difficulté porter préviendra, je pense, échantillons seSi des doutes s'élevaient à cet égard, des d'expertise soumis au comité raient prélevés pour être 27 juillet 1822 près le institué par l'article 19 de la loi du département du commerce et de l'agriculture. Au besoin, l'administration s'entendrait avec ce département pour déposés dans les que des types officiels fussent établis et bureaux d'entrée. que dans la Sur le littoral de la Méditerranée, ainsi cette mer et de terre comprise entre zone des frontières fixés par n'est changé aux droits le territoire belge, rien vigueur la loi du 28 décembre. Cette loi reste aussi en Les erncolonies et de l'Algérie. pour les sels de nos résumé dans le tableau plo ès trouveront, au surplus, tarification des sels de toute proci-joint l'ensemble de la venance. Je prie les directeurs de donner des ordres dans le sens du de ces dispositions, qu'ils porteront à la connaissance Commerce. Le Directeur de l'administration,
Signé Tu. GRÉTERIN. (1) Voir cette loi, suprà page 5431.