Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1849, série 4, volume 15)

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CIRCULAIRES.

CIIRCULAIRES. 662 D'ailleurs, en cas de doutes sur la pureté des produits

présentés à la vérification, des échantillons seraient prélevés et adressés, dans la forme ordinaire, à l'administration pour être soumis au comité d'expertise institué près

réclamer les autorisations nécessaires assez à temps pour

22 juillet 1822. J'invite les directeurs à donner, dans le sens des expli-

égard aux agents placés sous vos ordres, à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération

le département du commerce, en vertu de la loi du cations qui précèdent, des ordres pour l'exécution des deux arrêtés précités, et à en porter les dispositions à la

que l'autorité compétente en puisse apprécier l'oppor-

tunité. Je vous invite, en faisant connaître ma décision à cet

très-distinguée.

connaissance du commerce.

Le ministre des travaux publics,

Le directeur de l'administration des douanes.

Signé T. LACR()SSE.

Signé Tu. GRETERIN. Interdiction du travail le diman-

IlL

Paris , le 20 mars 1849. riés, pour les ouMonsieur, l'amélioration du sort des ouvriers est l'ohvriers erililloYés à la iminée' compte de lad-au iet de la constante préoccupation du gouvernement de la .République. Vous êtes en position d'apprécier les efforts ministration. de l'administration pour accroître, dans la limite des

Paris, le 31 mars 1849.

che et les jours fé-

ressources financières, le développement des travaux publics et particuliers. Mais, à côte du travail qui fait vivre, je placerai toujours l'amélioration de la condition morale, la satisfaction des besoins de l'intelligence, qui élèvent et fortifient chez tous le sentiment de la dignité personnelle, et la facilité

laissée à l'ouvrier d'exercer librement les devoirs de la religion et de la famille. Le repos du dimanche est donc nécessaire à l'ouvrier ; il faut qu'il soit respecté au double point de vue de la moralité et de l'hygiène. L'exemple, à cet égard, doit être donné par les administrations publiques, dans /es limites que. leur imposent des exigences légitimes et la liberté à laquelle le gouvernement entend ne porter aucune atteinte. En conséquence, j'ai décidé., monsieur, qu'il l'avenir aucun travail n'aura lieu, dans les ateliers dépendant des travaux publics, le dimanche et les jours fériés, pour les ouvriers employés à la journée au compte du gouverneDans le cas où des circonstances exceptionnelles, ment. Bans justifieraient une dérogation à cette règle, vous devrez

Prix de vente

M. le Préfet cl

Monsieur le préfet, aux termes de la circulaire du

29 mai 1816, vous avez à transmettre au ministère des travaux publics, pour chaque trimestre, les tableaux des prix de vente, sur le carreau des exploitations, des combustibles minéraux de votre départeinent. J'ai pensé que cette mesure qui avait d'abord été généralisée, pouvait, quant à présent, être restreinte aux mines de certains bassins. 11 suffira, relativement aux exploitations de votre

département, qu'elle soit appliquée aux mines du bassin houiller d (1) Je joins ici à cet effet les imprimés qui sont nécessaires (1) Voici la dé,ignat'on des bassins houillers pour lesquels la circulaire du 29 mai 1846 reste applicable Bassin de Comment, y, Doyet et Bezenet, dépt. de l'Allier Alais ,

ArdècheGard.

Aubin,

Aveyron.

Saint-Étienne et Rive-de-Gier, Brassac, Deciza, Valenciennes, Épinai, Creuzot et Blanzy.

Loire. Hte-LoirePuy-de-Dôme. Nièvre. Nord. Saône-et-Loire.

des combustibles minéraux. 'Mercuriales trimestrielles.