Annales des Mines (1849, série 4, volume 15)
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678 Chemins de fer. Machines à vapeur fixes établies
dans les gares et dans les ateliers de ces chemins.
C1RCTJ LAIRES.
M. le Préfet d Paris, le 20 avril 1849.
679 CIRCULAMS. MM. les ingénieurs des mines chargés du service ordinaire dans Votre département. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Monsieur le Préfet, les machines à vapeur fixes établies dans les gares ou dans les ateliers des chemins de
Le ministre des travaux publics,
fer, pour le service de ces ateliers, des réservoirs
Signé T. LACROSSE.
d'eau, etc., font partie de l'exploitation de ces chemins. Elles doivent conséquemment être soumises au même contrôle que le matériel roulant. Les permissions pour leur établissement sont données par le préfet dans le département duquel il s'agit de les
ingénieur des mines.
installer, en procédant conformément à ce qui est indiqué
Paris, le 30 avril 1849.
en la section 1" du titre II de l'ordonnance du 22 mai 1843 Mais c'est sur les rapports des ingénieurs chargés
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser ce mois, circulaire aux préfets, en date du 12- deampliationd'une contenant des instructions pour l'assiette de la redevance proportionnelle sur les mines. Les prescriptions de cette- circulaire étant applicables dès à présent, j'ai fait Préparer, avec les modifications convenables, les états d'exploitation nécessaires pour le
du service spécial de l'exploitation du chemin de fer que ces autorisations doivent être délivrées. Le préfet leur transmet, à cet effet, les pièces de l'enquête pour avoir leur avis, comme il est dit en l'article 9 de l'ordonnance,
et c'est également à ces ingénieurs qu'il appartient
d'exercer l'inspection sur ces machines, une fois qu'elles sont établies. D'après ce qu'expose M. l'ingénieur en chef des mines Bineau, cette marche n'est pas uniformément suivie sur les chemins de fer placés sous sa surveillance. Il convient d'adopter à l'avenir, pour cette partie du service, les règles ci-dessus rappelées. Je vous invite, monsieur le Préfet, à transmettre à cet ingénieur des expéditions des arrêtés qui ont jusqu'ici autorisé l'établissement, dans votre département, de machines de cette nature, afin qu'il puisse surveiller l'accomplissement des conditions prescrites dans ces arrêtés. Quant aux nouvelles permissions qui seront à délivrer, il y aura lieu, lorsque vous aurez fait procéder, dans la localité, à l'enquête de commodo et incommodo, de lui communiquer les pièces de chaque affaire ; puis vous statuerez sur ses rapports. Je transmets des instructions en ce sens aux préfets dont les départements sont traversés par les lignes en question. Je joins en outre ici des ampliations de la présente pour
Travail des redevances de 1849 (produits de 1848).
travail des redevances de 1849 (produits de 1848). Vous trouverez ci-joint en nombre' suffisant des exemplaires de ces états ainsi que des tableaux récapitulatifs, destinés au_ travail du sous-arrondissement dont vous êtes chargé. MM. les ingénieurs des mines auront à dresser, suivant
l'usage adopte jusqu'à présent, trois copies des états de redevances : la première servant de minute pour la préfecture de (laque département ; la deuxième pour les archives de leurs bureaux ; la troisième pour le ministère des travaux publics. Cette dernière copie devra me parvenir avant le 1" août et par l'intermédiaire de MM. les. ingénieurs en chef et de MM. les préfets. . le ministre des finances recevra également une expé-
dition du travail. MM. les préfets, à qui j'adresse des formules cet effet, la feront préparer dans leurs bu'
reaux, sur la minute .déposée par MM les ingénieurs, et en feront directement l'envoi. Je vous prie, monsieur, de m'accuser réception de la présente.