Annales des Mines (1849, série 4, volume 15)
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68o CIRCULAIRES. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation Le secrétaire général Signé BOULAGE.
M. Travail des redevances dg 1849 (produits de 1848.
681 sur la minute déposée par MM. les ingénieurs et en feront CIRCULAIRES.
directement l'envoi.
Je vous prie, Monsieur, de m'accuser réception de la
présente.
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée, Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation Le secrétaire général,
Signé BOULAGE.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 30 avril 1849.
Monsieur, j'ai l'honneur dé véus adresser ampliation d'une circulaire aux- préfets, en date du 12 de ce mois, contenant des instructions pour l'assiette de la redevancb proportionnelle sur les mines. Les prescriptions de cette circulaire étant applicables dès à présent, j'ai fait préparer, avec les modifications convenables, les états d'exploitation nécessaires pour le travail des redevances de 1849 (produits& 1848). ,ingénieur ordiJ'envoie aujeurd'hui même à M. naire placé sous vos ordres, avec une ampliation de la circulaire, des formules en nombre suffisant de ces étals d'exploitation ainsi que.des tableaux récapitulatifs. .( Pour MM. les ingénieurs en chef chargés d'un service
ordinaire: vous trouverezci-joints des exemplaires des mêmes états destinés au travail du sons-arrondissement dont vous faites le service.) de MM. les ingénieurs des mines auront à dresser, suivant l'usage adopté jusqu'à présent, trois copies des états de redevances la première servant de minute pour la prélecture de chaque département ; la deuxième pour les archives de leurs bureaux ; la 'troisième peur le ministère des travaux publies. Je vous recommanderai expressément., monsieur. de me transmettre avant le 1" août, en y joignant vos oliservations spéciales, cette dernière copie, qui devra me parvenir. par l'intermédiairede MM. les pr&. kts, d'après les termes de la circulaire précitée du 12 a vril. M. le ministre des finances recevra également une expédition du. travail. MM. /es préfets à qui j'adresse des for-
mules à cet effet, la feront préparer .dans leurs bureaux
M. le Préfet d Paris, le 30 avril 1849.
Monsieur le Préfet, d'après les prescriptions de la circulaire du 12 de ce mois, relative à l'assiette de la redevance proportionnelle sur les mines, j'ai fait préparer, avec les modifications convenables, les états d'exploitation nécessaires pour le travail des redevances de 1349 (produits de 1848).
J'envoie aujourd'hui même à MM. les ingénieurs des mines, en nombre suffisant, des exemplaires de ces états, ainsi que des tableaux récapitulatifs.
MM. les ingénieurs auront à dresser; suivant l'usage adopté jusqu'à présent, trois copies des états de redevances : la première servant de minute pour la préfecture de chaque département ; la deuxième pour les archives de leurs bureaux ; la troisième pour le ministère des travaux
publics. Cette dernière copie, que vous recevrez de
MM. les ingénieurs en chef avec leurs observations, de-
vra me parvenir par votre intermédiaire et avant le 1" août. Je vous recommanderai expressément de tenir la main à ce que cet envoi soit fait exactement.
D'après les termes de ma circulaire précitée du 12
avril, M. le ministre des finances recevra également une expédition du travail. MM. les Préfets la feront préparer dans leurs bureaux, sur la minute déposée par MM. les ingénieurs, et la transmettront directement au ministère des finances. Vous trouverez ci-jointes les formules nécessaires à cet effet.
Je vous prie, monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente.
Travail des redevances de 1849 (produits de 1848).