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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
5° Et tous les appareils de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication du fer.
Art. 5. Les employés des douanes auront le droit de recensement dans l'usine, et pourront user de ce droit sans se faire assister par un officier municipal.
Usine à fer, à Décret du Président de la'République en date du 5 septembre 184.9, qui autorise les sieurs LALIGANT et Ce à établir sur un terrain qui leur appartient, situé à l'extrémité de la gare et à la rencontre du
SUR LES MINES.
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Décret du Président de la République, en date du Lavoirs à bras, 5 septembre 189, qui autorise le sieur GUYON Petit-M""Y*
à maintenir en activité deux lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer, possède
sur le ruisseau du LOUVATANGE, commune de PETIT.. MERCET (Jura).
Givors.
chemin de fer de Lyon à Saint-Étienne, com-
mune de Givolls (Rhône) , une usine à fer qui com-
prendra : 1° deux hauts-fourneaux roulant au coke pour la fusion du fer ; 2° une forge à la houille composée de douze fours à puddler et de six fours à réchauffer ; 3° les machines soufflantes et les
appareils de compression et d'étirage nécessaires
à la fabrication de la fonte, du fer et de la tôle; le° trente fours à coke.
Hauts-four. Décret du Président de la République, en date du neaux,àGivors.
5 septembre 1849, qui autorise les sieurs BOUTIER
frères et G', ou leurs ayants cause, à établir au lieu dit La PLAINE DES GRAVIERS, dans la commune
de GIVORS (Rhône) , deux hauts-fourneaux au
coke pour la fusion du minerai de fer, avec les machines smeantes et tous les accessoires au roulement de l'établissement. lIaut-fourneau Décret du Président de la République ,--en date du 5 septembre 184,9, qui autorise les sieurs ProsperÉtienne BOURLON et Alexandre- Claude- Henry
en, à AIlichamp.
BOURLON , à maintenir en activité le haut7fourneau
pour la fusion du minerai de fer et le moulin à blé qu'ils possèdent sur une dérivation de la BLAISE,
dans la commune d'ALLiciump (Haute-Marne).
Arrêté du Ministre de la guerre , en date du
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septembre 184.9, portant que M. Charles GIRARD est déchu de la concession des mines de fer des KARÉSAS , près de BORE, en Algérie, qui lui a été accordée par ordonnance du 9 novembre 184.5.
Mines de fer des Karésas.
Le ministre de la guerre, Vu l'ordonnance royale du 9 novembre 1845, accordant à M. Girard (Charles) la concession des mines de fer des Karésas, situées près de Bone ( province de Constantine ) , le plan et le cahier des charges y annexés ;
Le rapport de l'ingénieur en chef des mines de l'Algérie, du 15 janvier 1848, faisant connaître que ces mines ne sont pas encore en exploitation et que le conces-
sionnaire n'a ni exécuté les travaux de reconnaissance, ni produit le projet d'exploitation prescrits par les articles 2, 3 et 15 de son cahier des charges L'arrêté du directeur des affaires civiles de la province de Constantine du 12 avril 1848, fixant au concessionnaire un délai de six mois pour l'accomplissement de ces obligations, ledit arrêté notifié le 1" niai suivant L'arrêté ministériel du 10 novembre 1818, assignant aux concessionnaires des mines en Algérie un dernier délai de trois mois « pour commencer leur exploitation, » s'ils n'ont pas encore exploité, ou pour reprendre leurs » travaux d'une manière régulière , s'ils les ont restreints » ou suspendus; » ledit arrêté promulgué au Bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie, le 16 décembre suivant, inséré au Moniteur universel et au Moniteur algérien, notifié, en outre, à madame Girard par la dépêche ministérielle du 31 janvier 1849 Le nouveau rapport des ingénieurs des mines des 1" et 23 avril 1849 et l'avis du préfet du département de Con-