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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
S C1R LES MINES.
les cotes de hauteur ou de dépression des points principaux, par rapport à un plan horizontal fixe. Ces plans noire détaillé indiquant tous seront accompagnés d'un mémoire les faits de quelque importance qui auront été découverts, relativement à l'existence d'anciens travaux, à la manière d'être des gîtes, à leur richesse, à la solidité des roches encaissantes, etc. , et autres circonstances qui pourraient
Art. 25. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de leurs mines qu'après
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être de nature à faire modifier le plan primitivement
adopté ou à fournir des lumières sur le système d'exploitation à suivre ultérieurement.
Le projet des travaux d'exploitation ne pourra être
modifié qu'avec l'approbation du ministre. Art. 4. Immédiatement après l'achèvement desdits tra-
vaux, ou plus tôt, s'il y a lieu, les concessionnaires
adresseront au préfet du département un projet définitif d'exploitation des gîtes explorés. Ce projet, après que les ingénieurs des mines auront été entendus, sera également soumis à l'approbation du ministre des travaux publics.
Art. 7. Les concessionnaires ne pourront pratiquer
aucune ouverture de travaux dans les forêts communales avant qu'il ait été dressé contradictoirement procès-verbal de l'état des lieux par les agents de l'administration forestière, afin qu'on puisse constater au bout d'un an, et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues
Les déblais extraits de ces travaux seront déposés
aussi près que possible de l'entrée des mines dans les endroits les moins dommageables au sol. Ces points seront désignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, les concessionnaires et les ingénieurs des mines ayant été entendus. Les concessionnaires seront civilement responsables
des dégâts qui seraient commis dans la forêt par leurs ouvriers ou par leurs bestiaux, dans la distance fixée par l'article 31 du Code forestier. Lorsque les concessionnaires abandonneront une ouverils pourront être tenus de la faire combler ture de en nivelant leterrain , et de faire repeupler ce terrain en mines' essence de bois convenable au sol. Cette disposition sera
avoir obtenu une permission dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
Décret du Président de la République, en date du Haut-fourneau 16 novembre 184.9, qui autorise la dame veuve et bocard à laitiers, du Dorlon. uoTTANNE à remettre en activité , pour un temps illimité , le haut-fourneau et le bocard à laitiers
du DO RL AN, qui existent sur le ruisseau de ce nom, dans la commune de LONGUYON (Moselle). ,
(Extrait. )
Art. 8. Le permissionnaire se soumettra aux visites et recensements que les employés des douanes jugeront à propos de faire dans son établissement, sans que ceux-ci soient tenus de se faire assister par un officier municipal.
Décret du Président da la République, en date du
Usine à fer de
16 novembre 181L9, qui autorise le sieur MANDAT Vernoie-les-Ves-
DE GR ANCEY à maintenir en activité l'usine à fer VreS. qu'il possède sur la rivière LA VENELLE, dans la commune de VERNOIS - LES -VESVRES (C ô te-d'Or).
Cette usine se compose 1° D'un haut-fourneau roulant au charbon de bois, pour la fusion du minerai; 20 D'un feu d'affinerie au charbon de bois; 30 De deux machines soufflantes et d'un marteau.
Décret du Président de la République, en date du
Droits de navi-
sur le. ca17 novenibre 18 1î9,relatif aux droits de navigation gation nal latéral a la
établis sur le canal latéral à la LOIRE, de Digoin Loire, de Digoin
ordonnée, s'il y a lieu, par un arrêté du préfet, sur un
à Briare, et sur le canal de BERRY.
rapport des agents forestiers et de l'ingénieur des mines, les concessionnaires ayant été entendus.
Le Président de la République,
à Briare, etsur le
canal de Berry.