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SUR LES MINES,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
son effet que pour le temps pendant lequel le sieur Bresson aura droit à la jouissance des travaux sur lesquels est situé l'établissement dont il s'agit.
Bocard,patouil- Décret du Président de la République, en date du sjeati nettàz
' rin.
26 novembre MO , qui autorise les sieurs
'à
DE NIENISSON , à
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ROZET et
maintenir en activité le bocard à
neuf pilons , le patouillet et le moulin à farine
existants dans leur usine à fer du CLOS-MORTIER, située sur la MARNE clans la conzmune de SAINTDIZIER (Haute-Marne).
11.
La consistance totale de ladite usine est et demeure, en conséquence, déterminée ainsi qu'il suit Deux hauts-fourneaux ; Deux feux d'affinerie; Une fonderie; Un bocard à neuf pilons; Un patouillet à deux huches; Un moulin à farine contenant deux paires de meules.
date du Usines à fer de Décret du Président de la République, en BORDETFroidvert. novembre 18U, qui autorise le sieur 26 GfEY à maintenir en activité les usines à fer de
qu'il possède sur la rivière dbuBcE dans la commune de LENGLAY (Côte-d'Or). FROIDVERT,
,
Ces usines sont et demeurent composées 1° D'un haut-fourneau 2° De deux feux d'affinerie; 3° Des machines soufflantes, de compression et d'étirage, nécessaires à la fabrication du fer. Usine à cuivre, à la Bastide.
Décret du Président de la République, en date du 26 novembre I.8/e9, qui autorise le sieur
Décret du Président de la .République, en date du Mines de zinc, décembre 181e9, qui accorde à Mme Euphrasie plomb et autres CHAUSSON, veuve de M. Émile LEBLOND , à made- metaux du Sappey. nzoiselle Laure-Caroline LEBLOND et à AI. PaulHenri LEBLOND , ses deux enfants mineurs, sous sa tutelle légale, la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux , situées dans la commune de SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, arrondissement de GRENOBLE (Isère).
BRESSON à
maintenir en activité, dans la commune de LA BASTIDE (Gironde), une usine à cuivre consistant
en deux fours à. réverbère pour le traitement à la houille des minerais de cuivre non sulfureux et des cuivres bruts.
(Extrait.) Art. ler. Le bénéfice de la présente permission n'aura
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession duSappey, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au Nord, par la rive gauche de la Romanche, depuis son intersection F avec la ligne séparative des communes de Saint-Pierre-de-Mésage et de Saint-Barthélemy, jusqu'à son confluent avec le ruisseau du grand Rif au point K;
A l'Est et au Sud, par le ruisseau du grand Rif, depuis son embouchure dans la Romanche jusqu'au point H,
où il est traversé par le chemin de Montfalcon à SaintBarthélemy; de là par une ligne droite joignant le point G, dit Pierre-de-Sio ; Au Sud-Ouest et à l' Ouest , par la ligne formant la limite du territoire de Saint-Barthélemy, depuis le point G, ci-dessus défini, jusqu'au point F, intersection de ladite limite avec la rive gauche de la Romanche, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, quatre-vingt-douze hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 da la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de cinq centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipu-