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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 590 République , en date du Baqin d'épu- Décret da Président de la 19 décembre 18119, qui autorise le sieur MEN ANS à ration pour les ,, patouillas de 1 ude t'usine de Bi ZOUOTTE el ClUtir, sur la rive gauche sine de &zona_ (Côte-d'Or), un bassin d'épuration destiné à deste. servir deux patouillets de ladite usine en remplacement de ceux que prescrivait l'ordonnance du 16 janvier 181, qui a permissionné ces patouil-
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
,
,felressées à MM. les Préfè ts,
MM. les
InËénieurs des mutes, etc.
lets.
DEUXIÈME SEMESTRE DE 18119. H. le Préfet d Paris, le 9.3 juillet 1849.
Monsieur le Préfet, l'article 9 de l'arrêté ministériel
Secours
15 décembre 1848, relatif aux secours à accorder aux corder aux "xà ouvriers dis travaux publics en cas d'accidents , porte `:1..,i,e,,rsr,``i,sliest aue-que, pour assurer le service médical et le payement des scouts, il sera opéré une retenue de 2 p. o/o sur le prix cas d'accidars. , , de la main-d'oeuvre des travaux adjugés à des entrepre-raiZe'tlit',(l71,;',.e_ fleurs. Des instructions ont été demandées à l'administration re'élbr(elu11854S.déi:n pour l'exécution de cet article. Les questions posées étaient les suivantes 1° D'après quel mode de comptabilité la retenue doitelle être opérée? 2° Quelle est la caisse publique chargée de la recette et de la dépense y relatives? 30 Quelle est la. forme comptable applicable aux mandatements et payements?
Je crois utile, monsieur le Préfet, de porter à votre
connaissance les instructions données en réponse à ces questions. Lorsqu'il s'agit de proposer un payement d'a-compte en fa veur d'un entrepreneur dont. l'opération est soumise
à l'application nu premier paragraphe de l'article 9 de l'art êté, MM, les ingénieurs doivent déduire, de la valeur des travaux exécutés donnant lieu à ce payement une somme représentant, aussi approximativement que possible, les 2 p. 0/0 de la main-d'uvre effectuée ainsi
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