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DÉCRETS
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iiembo, é4,giïtecik pbnler-,.1 1850, qui autorise 4e sieu'ItitIpS= kierte,hye
Décret du p-Imeeident de la
nerierdans'lu, rage 'de l'éMoilierie'dïfiiiiRussVg'sge sur krtAieeu de LA HAT,I1ELLE;
ennifereil,I4
Cette patinerie comprendra 10 Un foyer de chaufferie ; 2° Un four à chauffer les platines ; 4° Le niàrlehliecylindres et -antre§ artifices nécessaires peur la compression et l'étirage des fers.-
Breteuil.
Décret du Président de la République, en date du 5 mars
1850, qui autorise les héritiers Roy ou leurs ayants cause à maintenir en activité l'usine à fer de LALLIER située sur le bras forcé de l'Iton , dans la commune
Plaines.
à Meleey.
Mines de houille DécreduPrésidentlde-,4,République , pn.ift,,t, du ;eu du EsrieS14-,1 iiiiitrâp 'et Plat-de-Gier 1Mo , qui accordent aux,.sieurs ViAmm, représentants de compagniedite GIER , la concession de mines de houille situées dans la
r1MT-PAUL-EN-JARRET, arrondissement de
Simr--ÉTIENNE (Loire). ,commune'
(Exrasir.) concession du Plat-de-Gier, est limitée, plan annexé au présent décret, ainsi qu'il., suit, savoir
Cette usine est et demeure composée D'un haut-fourneau, D'un lavoir à mines, Et d'un bocard à laitiers. Usine à fer,
S 4,pymiTs,,,m, yome, COnve .9 01/, sel gemme dèSELCÉY (U2lItleSR ô Ile?,' à ,eltecti,t4Y1 §,tie de
le nom de Art. 2. Cette concession, qui prendra conformément au
de BRETEUIL (Eure).
et moulin, à
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d% sel genune,et le _orei i,§9k,qmeteelegreaeie im ,c4r,wï'1,31%iii>1..c,,11..rità,...,k,,,,,Ime_.:.-;,. 44s10".4T-11-liP ,' eufnEt ' `" " ."`' destredaiutexmsa6nlètes, 2,,;.7e (,,e'D ...i
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3° ,Treis. fokirs dormants;
Z.Tsine à fer
e.Dwemd.gia,fee,ireR,keeizeim5 ,,,,,,,..a.,,,r'ÈsQ:,1,1Uallatisionreirdu
territoire de cette commune une usine pour l'élaboration du sel gemme et le traitement des eaux salées provenant de ladite mine.
(Ardegrws).,
de Laitier, à
Décr.qd
Décret du Président de la République, en date du 5 mars 1850, qui autorise les sieurs BAZILE, Louis, MAITRE et
Ci°, ou leurs ayants cause , à maintenir en activité
l'ancien moulin à farine établi sur la Seine et l'usine à fer élevée à proximité dudit moulin, sur une dérivation de cette rivière, dans la commune de PLAINES (Aube).
Cette usine est et demeurera composée ainsi suit 1. Trois fours à réverbères de chaufferie à la houille;
2° Les équipages de cylindres ou laminoirs et autres mécanismes nécessaires pour la fabrication de la verge ronde; 3° Une tréfilerie avec les fours à recuire et les mécanismes nécessaires au tirage des fils. kfii65e
A l' Ouest , par la limite orientale de la commune de Saint-Jullien-en-Jarret, depuis le point U du plan, situe sur le ruisseau des Arcs, à la jonction des territoires des trois communes de Cellier;Saint-Paul-en-Jarret et SaintJullien , jusqu'au point T où le ruisseau de Yanron coupe
le chemin qui, passant ap,Sud (lu hameau de Y auro n, tend a celui de lloss.ary,(ladite portien de limite étant commune avec celle de la-.cepeessioit.çle 'Saint-Chamond ); Au Sudpaihttne ligne droite partant du dernier point T et aboutissant au point V pris sur le ruisseau de Richorier, , à 3oo mètres de distance (vers le Sud-Sud-Est) de Wg1-6
tid-'ciiiAJ_âtiment des llouardes ;
A l'Est, à partir de ce dernier point V: i° par le ruisseaii'de RichorieC)iiSqu'à son confluent avec la rivière de Gier, point X; 2° par. la ligne droite XN , dirigée sur le point N , où le ruisseau de la Faverge est coupé par une droite menée du carrefour Conon à celui de Combe-Iligol, lagtielte ligne XN est prise jusqu'à sa rencontre avec le
chemin sinueux qui conduit de la maison Thiollier au hameau de Saleigneux, poiniquette limite étant commune
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