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DÉCRETS ET ARRÈTÉS 698 Décret du Président de la République, en date du 2 avril Création d'un comité 1.85o , portant création d'un comité consultatif de
consultatif de l'Algérie.
GLUE.
(Errnirr.)
Le Président de la République, Vu l'art. soj de la Constitution portante que le territoire de l'Algérie sera régi par des lois particulières ; » Sur le rapport du ministre de la guerre Décrète Art. 1" Il est institué, auprès du ministre de la guerre, un comité consultatif, dont les attributions sont déterminées ci-après, et qui prendra le nom de Comité consultatif de l'Algérie. Art. 2. Le comité consultatif de l'Algérie est composé de neuf membres, savoir : Deux représentants ,, Deux conseillers d'Etat , Deux officiers généraux ou officiers supérieurs , Un membre de la cour des comptes ou de l'administration des finances, Un inspecteur général ou membre du conseil général d'agriculture Un membre du conseil général des Ponts-et-Chaussées et des mines; Un secrétaire y- est attaché avec voix consultative. Art. 3. Chaque année, les membres du comité sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre. Leurs fonctions sont gratuites. Le ministre de la guerre désigne le membre qui doit présider le comité; il le préside lui-même toutes les fois qu'il le juge convenable. 3
Art. 6. Le comité examine et -discute tous les projets de lois, décrets et règlements généraux qui lui sont envoyés par le ministre de la guerre. Art. 7. Il est également appelé à donner son avis Sur l'organisation de l'administration centrale, en ce qui concerne l'Algérie, et des services publics dans ce pays ;
Sur les concessions, à des individus ou à des coMpa-
SUR LES MINES.
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gnies, des terres d'une étendue de plus de cent hectares, des mines, minières ou des carrières, des chutes d'eau, de l'exploitation des bois, forêts, lacs salés ou d'eau douce, du desséchement des marais; Et généralement sur toutes les questions et affaires administratives que le ministre jugera convenable de renvoyer à son examen.
Décret du Président de la République, en date du 6 avril Mines de zinc, 185o, portant concession au sieur Edme-Jean LECLAIRE plomb des mines de zinc, de plomb et d'autres métaux contenus et atdieIresmétaux de Clairac. dans les mêmes gîtes que les deux premiers, le fer excepté, situées dans les communes de III EYRANNES , CASTILLON, ROBLAC et SAINT-JEAN-DE-YALERISCLE , arrondissement d'Axais (Gard). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession de Clairac , est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir Au, Nord, par une ligne droite allant du clocher de Castillon, point A du plan, au point B, où le chemin de Castillon à Montagne est traversé par un chemin allant de Martin à Lauze; A l'Est, à partir dudit pointB par une ligne droite allant au point C, point de rencontre des limites des territoires des trois communes de Meyrannes , Robiac et Saint-Jean-de-
Valeriscle ;
Au Sud, à partir dudit point C, par une ligne droite allant au point D, intersection de la limite des territoires des communes de Saint-Jean-de-Valeriscle et de Robiac, avec une ligne droite menée des Brousses au clocher de Robiac;
A l' Ouest, à partir dudit point D, par une ligne droite allant au clocher de Castillon, point de départ du péri-
mètre; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, quarante-cinq hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril iSio , sur le