Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES. 730 et frais accessoires de toute nature, la fixation de i héfee dé départ et d'arrivée, la composition et le inottireiiiefit
des convois, le service de la traction et l'entretien du Matériel , le service de secours, les signaux destinés à assurer la sécurité de la circulation , la surveillance intérieure dans les gares et sur la voie, l'entretien de la voie de fer, les mesures de sûreté ou de bon ordre à observer par le public, les règlements de service que les compagnies doivent soumettre à l'approbation de l'administration, les registres de plaintes et de réclamations, etc.
L'exécution des mesures d'intérêt local reste confiée ail préfet de chaque département dans l'étendue de sa eirenri. scription : telles sont les mesures de grande voirie dont lés lois et les règleirieritS ont été rendus applicables aux ereinins de fer par la loi du 15 juillet i845, c'est-à-dire leÉ
mesures concernant la conservation des terrassements, des ouvrages d'art et des clôtures, le mode de construction et de fermeture des barrières, la chaussée et les aborda des passages à niveau, l'alignement des constructions. Veraines , l'écoulement des eaux, l'occupation temporaire
des terrains pour réparations et extraction de matériaux nécessaires à l'entretien, les plantations et .dépôts de matériaux aux abords des chemins de fer, l'établissement des couvertures en chaume et les dépôts de Matières inflammables , etc., les mesures concernant la police extérieure des chemins de fer et de leurs abords, et notamment Feritrée et le stationnement des voitures dans les cours des gares et stations, les Mesures relatives aux vendeurs de journaux, aux marchands de comestibles et à l'établissement des buffets dans les stations. Quelques personnes avaient pense que l'entretien de la Voie pouvait de même être confié aux préfets des départements traversés, chacun dans sa cireffiascriptioti; mais
dans l'état actuel des choses, je n'ai Point crti devoir
adopter cette proposition. L'entretien de la voie de et fer de ses accessoires se lie intimement à la surveillance intérieure du chemin de fer et est souvent confié aux mêmes employés ; la tendance générale des ingénieurà la plus expérimentés, en France comme en Angleterre , est de supprimer les agents exclusivement préposés à la surveillance proprement dite, et de faire faire la police de là Voie par les agents préposés à sa réparation; én. Outre;
CIRCULAIRES.
7
trKien de la voie de fer, des Changements de voie, des plaques tournantes, des réservoirs, grues hydrauliques et
autres annexes de la voie se rattache de trop prèS à la circulation du matériel, les dégradations que la voie éprouve se produisent et peuvent exiger l'intervention de l'administration dans un délai trop court, pour qu'il ne soit pas indispensable de donner dans ce cas comme dans beaucoup d'autres des allures rapides à l'expédition des affaires; enfin, les mesures que les compagnies peuvent adopter pour l'ensemble de leur service d'entretien sont générales et ne présentent aucun rapport avec les circonscriptions départementales. Par tous ces motifs, il est nécessaire de centraliser directement entre les mains du ministre des travaux publics tontes les mesures qui concernent la voie de fer. La surveillance du Matériel roulant devrait, de même, être centralisée ;-Mais, dans l'état actuel de la législation, il n'est p'a's possible d'opérer cette centralisation. En effet, l'ordonnance du 22 mai 1843, portant règlement d'administration publique sur les machines. et chaudières à Vapeur, dispose, art. 55, 57, 59 et Go, qiie les mesures relatives à la circulation d'une machine toutes locomotive seront prisés par le .préfet du département cil le Cheinin de fer a son 'point de départ, et ces dispositions sent rappelées par le règlement du 15 i846; l'art. 13 de ce dernier règlement confèrenovembre au préfet le soin de délivrer lés autorisations pour la mise en service des voitures destinées au transport des voyageurs; c'est seulement en procédant à la révision du règlement encore en vigueur qu'il conviendra de statuer sur les modifications qu'il peut être utile d'apporter à l'instruction des affaires concernant le matériel de traction et de transport. Vous serez donc appelé, comme par le passé, monsieur
le Préfet, à Statuer sur tout ce qui concerne la mise en éirCUlation ou l'interdiction des machines locomotives ou dés voitures affectées au transport des voyageurs sur les chemins de fer qui prendront leur point de départ dans Votre département. Pour remédier aux inconvénients que présente cet état de choses, je vous prie de nie donner régulièréineirt avis des arrêtés que vous aurez été appelé à prendre pour tout ce qui se rattache à cet ordre de Il reste entendu toutefois que les permis de circulationfaits.. dé-