Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS 58o Ces dispositions seront applicables nonobstant les sti-
pulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de lignite de LA GIPIhRE. (EXTRAIT.)
Art. 2. Pour compléter la reconnaissance des gîtes compris dans la concession, le concessionnaire fera exécuter une galerie à travers bancs, à droite et à gauche de la galerie déjà pratiquée dans la couche b f d du plan annexé
au décret de concession, et cette galerie transversale sera poursuivie jusqu'à la rencontre des couches connues par leurs affleurements dans les ravins de Piferat et de la Gipière qui ont déjà été l'objet de quelques travaux superficiels. Ladite galerie à travers bancs sera prise dans la galerie en direction à ioo mètres du jour. Forge
de Boutarias, à la ChapelleMont.Brandeiz.
Décret du Président de la République, en date du 7 août 185o, qui autorise le sieur François VAYSSE, à maintenir en activité la forge de BOUTARIAS qu'il possède sur le ruisseau de BANDIAT, commune de LA CHARELLE-MONTBRANDEIX arrondissement de ROCHEC11011A.RT (Haute-
Vienne).
Cette usine est et demeurera composée ainsi qu'il suit, savoir
Un foyer d'affinerie; 2° Les machines soufflantes et les appareils de compression qui sont nécessaires tant à l'affinage de la fonte qu'il l'étirage du fer et de l'acier. 10
SUR LES MINES.
581
Quatre fourneaux à fondre ; Quatre fourneaux à chauffer; Un fourneau à décaper; Deux fourneaux à recuire ; Un fourneau à réchauffer; Deux fours à réverbère; Six creusets ; Six paires de laminoirs; Quatre paires de cisailles.
Décret du Président de la République, en date du 9 août 185o, qui autorise le sieur COUTANT à établir, sur le quai de la GARE, commune d'Ivax (Seine), une usine à fer en remplacement et à cinq cent quatre-vingt-dix mètres en amont de celle qu'il possède sur le même quai n° 42 et qui a été permissionnée par ordonnance du 16 janvier z848.
Usine à fer,
à Ivry.
La consistance de la nouvelle usine est et demeurera fixée ainsi qu'il suit, savoir Trois fours à réchauffer ; Trois fours à cémenter ; Un marteau pilon ; Un train de laminoirs et les accessoires nécessaires à l'élaboration du fer. Décret du Président de la République, en date du 9 août Usine à fer, 1850, qui autorise les héritiers ROY et Madame d'Amr: à Condé-surIton. à maintenir en activité l'usine à fer qu'ils possèdent sur la rivière d'Frox, dans la commune de ONDti-SUR-ITON (Eure). Cette usine est et demeurera composée ainsi qu'il suit,
Usine pour le laminage
du zinc,
du cuivre, etc., à Dangu.
Décret du Président de la République, en date du 9 août 1850, qui autorise les héritiers de feue Madame de GRANGE
née TA.LROUET, à établir sur la rivière d'Epte,
dans la commune de D iNcu (Eure) , une usine pour le laminage du zinc, du cuivre et autres métaux. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir
savoir
Un haut-fourneau ; Un lavoir à mines; Un bocard pour les laitiers.
Décret du Président de la République, en date du 11 août 1850, qui modifie l'ordonnance du 31 mai z838, sur
Comptabilité publique.