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CIRCULAIRES.
et qu'ils sont virtuellement compris parmi les dépenses d'entretien C, E ou G (voir la circulaire du 12 avril 1849), selon que les terrains dont il s'agit sont occupés pour les travaux souterrains, pour des bâtiments d'exploitation, ou pour des voies de communication ; 20 Qu'il en était de même des frais auxquels donne lieu la vente hors du carreau de la mine , tels que salaires de garde -magasins, mesureurs, manoeuvres, etc. , mais seulement lorsque les lieux de dépôt où s'opère la vente sont réunis au carreau de la mine par des voies de communication qui en font partie intégrante, de telle sorte que le prix de vente à ces lieux de dépôt et sur le carreau même soit identique Les appointements des employés rentrent dans la catégorie M, Frais de bureau, et les salaires des manoeuvres dans la catégorie A, Salaires d'ouvriers; 30 Que les frais de direction et les frais généraux rentraient aussi dans la catégorie M ci-dessus rappelée, mais en les réduisant, ainsi qu'il est dit d'ailleurs dans la circulaire du 12 avril 1849, à ce qui est strictement nécessaire pour la marche de l'entreprise; 4° Que les indemnités pour les dommages occasionnés
par les eaux des mines ou par les éboulements étaient comprises dans la catégorie C , Entretien de travaux
souterrains; 50 Que les secours donnés aux ouvriers blessés sur les travaux, soit en visites de médecins , soit en médicaments , en vertu de l'obligation imposée aux exploitants par les articles 15 , 16 et 20 du décret du 3 janvier 1813, devaient être admis en compte et rangés, quant aux ho-
noraires de médecins, dans la catégorie M., et pour le surplus dans la catégorie G, mais que l'on ne devait point compter les dépenses pour secours aux ouvriers ou à leurs familles que font spontanément les concessionnaires
6° Que le prix des acquisitions de terrains devait être compté comme implicitement compris dans les catégories H, I, K ou L, suivant qu'il s'agit de puits ou galeries, de machines , de bâtiments d'exploitation on de voies de communication , mais sous la condition expresse qu'il
serait justifié de l'appropriation de ces terrains auxdites destinations.
CIRCULAIRES. 629 A l'égard des voies de communication à considérer comme faisant partie intégrante d'une mine, il a été décidé que l'on ne devait ranger dans cette catégorie que
celles pour lesquelles le concessionnaire peut requérir l'ex-
propriation en vertu des articles avril
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et 44 de la loi du 21
181o.
Il a été également résolu que l'on ne compterait pas dans le prix de vente, qui sert à établir le produit brut, les primes et les escomptes accordés aux acheteurs, dont il serait justifié, mais que l'on ne devait pas déduire de ce prix les pertes de places, frais de voyageurs, et autres frais analogues qui sont étrangers au prix convenu entre l'acheteur et le concessionnaire. Enfin, à l'égard des mines qui ont fait des abonnements
pour la redevance proportionnelle antérieurement à la circulaire du 12 avril 1849, et sous l'empire de l'usage établi d'amortir en annuités les frais de premier établissement, il a été décidé, à titre de mesure transitoire, que l'on dresserait les états d'exploitation comme par le passé jusqu'à l'expiration des abonnements, mais en tant seulement qu'il s'agit des dépenses de premier établissement faites avant ces abonnements. Les annuités, en quelque nombre qu'elles qui resteraient encore à amortir après l'expiration fussent' de l'abonnement, seraient défalquées en une seule fois du produit brut de l'exercice suivant. Telles sont, monsieur le préfet, sut' les divers points ci-dessus mentionnés , les dispositions arrêtées de concert entre l'administration des travaux publics et l'administration des finances. Ces dispositions s'expliquent par leur simple énoncé, et je crois inutile, dès lors, d'entrer, en ce qui les concerne, dans de plus amples développements je suis tout prêt, d'ailleurs, si elles vous paraissaient présenter quelque ambiguïté, à vous donner tous les éclaircissements qui vous paraîtraient nécessaires. je vous prie, m'accuser réception de la préVeuillez' sente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publies, BINEAU.