Annales des Mines (1851, série 4, volume 19) [Image 375]

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DettÉià ÉT AllttÉ'TÉs , x prédispbetion prëscrïtes,ppr l'artiele'%ui former aux d'Office et-à seS frais , en exécution cède, il y sera potârti de 'l'article 5o de la loi du 21 avril 18io, et suivant les formes indiquées par les articles 4 et 5 de l'ordonnance réglementaire du 26 mars 184'3'. Art. 4. Sont expressément réserves les droits des pro-prietatres du sol pour les indemnités ,qu'ils 1:Y9M-raient avoir è répéter contre le concessionnaire' *à raiSbn'tieSleurs gâts ou dommages qui auraiuut été occasionnés sur terrains par les précéd.ents travaux de recherches ou d'exploitation. Art. 5. Le sieur Enjelvin beroziers est et demeurera affranchi , à partir du 1' janvier 18(19, de la redevance fixe

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imposée sur sa concession en vertu de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811.

Mines de enivre et de fer de Mouzda.

janDécret du Président de la République, en date du 29 vier 1851, qui proroge pour un an, l'autorisation acMit'en»essionnoires des Mines de cordée précédemment .(prOvitice d'Alger), d'exporcuivre et de fer de M Minerais de ter directement d'Algérie à l' Oran g er da cuivre provenant de leur explbilation. Le Président de la RAhiblique,

décret préelefitiel du 20 jiiifFiffli'attlorisant, Vu pendant un an, là 'Cbmpagnie prepriMhire 'des Iiiihes de kporter cuivré et de fer de Miiiizani (province illef,ter); directement d'Algérie à l'étranger justiu"A-bbiliitVrCnCide tonii9g de min'àalg'

'etiiVéb IproVehant d6 à'on

Le décret.yrésidentiel du 30.àeût t85n prorogeant cette autori'sation 'pour trois riti'onia'ra tendant à obdemande de la compagine mois()L'a de tenir une tiOnVelle pror"Og-atieti; La lettre du préfet ffiifleparterhetit .de.§13bunieS-dil-

Rhône , du 20 novehilire 1859; Le rapport. de l'ingenteur en chef -

SUR LES MINES.

La lettre du préfet du département d'Alger, du 741 5 janvier 1851; Vu la loi sur le régime commercial de l'Algérie, du if dudit mois de janvier; 'Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète

Art. 1". L'autorisation d'exporter d'Algérie à l'étranger jusqu'à concurrence dedirectement tonnes de minerais de cuivre provenant des mines de2.000 Illouzaïa (province d'Alger), atidordée temporairement aux concessionnaires de ces mines par les décrets présidentiels ci-dessus visés des 20 juin 1849 et 3o août 185o, est prorogée de nouveau et pour tin an, à .dater de la notification aux permissionnaires du présent décret. Art. 2. La compagnie de 101ouzaïa ne pourra jouir du bénéfice de la présente atitorisation qu'après aura préalablement justifié d'un approvisionnement de 1.000 tonnes de minerais de cuivre au Moins dans l'Usine Carelitê (département deSlouches-du-Rhône). Art. 3: Dans le cas où le roulement de cette usine viendrait il être compromis, faute de minerais pour l'alimenter, la présente autorisation pourra être retirée. II en sera de même en cas d'inexécution des obligations imposées dtlX permissionnaires, par décret dii-2o juin 1849. 'Art. 4. La compagnie .de itlouzaïa devra adresser an préfet d'Alger, avant la fin de l'année 1851, un mémoirefaisant connaître la quantité de minerais eXpOrtée et les résultats de l'exportation,

tant en ce qui Concerné les

sommes provenant.de la vente, que leur application, conforMément aux prescriptions dudit décretffit 2b Filo 1849, auxquelles il n'est en rien dérogé.

Art. 5. Le ministre de la guerre est cliiégé de l'exécution du présent décret, qui serapreMulgué,

au Beetin

officiel des actes du gouvernement 'dé 1' A lgérie,,ineéËé au Moniteur "algérien, et affiché,'en outre; à Alger

etàMou-

, par les soins de l'autorité locale et -htti'l'eaiSde la

compagnie cOnceS-Sionnaire.

dWties,*tiri'ilé-

-énabre suivant; (i) Annales des mines, te série, t. XVIII, p.

Décret du Président de la République

,en date du i" févricr 1851, qui autorise le sieur Jean-Marie DE Gal-

Saline d'Are.