Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
756
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète Art. 1". Les certificats d'admission dans les écoles spéciales, qui suppléent au brevet de capatité pour l'enseignement primaire, ne peuvent être délivrés, quant à p'sent, que par les chefs ou directeurs des établissements ci-après désignés , savoir L'École normale supérieure, L'École polytechnique, L'École militaire de Saint-Cyr, L'École forestière, L'École de la marine, L'École des mineurs de Saint-Étienne et d'Alais, L'École des chartes. Art. 2. Les certificats d'admission signés par les chefs d'établissements indiqueront la daté de l'entrée et de la sortie de 'relève, qui devra signer également. Les signatures seront légalisées par le maire,' Art. Z. Le rniniStré de l'instruction publiqUe et deS cultes est chargé de l'exécution du présent décret: Mines de plomb,
argent et autres ni aux
de Nlorestrold'Allier.
Décret du Président de la République, en date du 311iars 1851, qui accorde au sieur Marie Biurrus la concession de mines de plomb, argent et autres métaux, situées dans les communes de MONIRTROL D'ALLIER et.de SAINT-PRIVÂT
D'ALLIER, arrondissement du Puy (Haute-Loire). (ExTtiarr.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Monistrol d'Allier, est limitée, conformé:nient an plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, saVoir 1Vord-Fst i0 par une ligne droite menée de l'angle nord de la maison le plus à l'ouest du han-jean dè Douchanès, point S du plan, à 1"augle; nuée deir,ancienne baraque du Parisien, mais en,l'arrêtant au pont T, où elle rencontre la rive droite de l'Allier ; 2° par Une autre ligne . droite allant dudit point T au point 13, Oetja natinat rive droite de l'allier 'est' Cetipee par une ligne droite dirigée de l'angle sud-ouest de la chapelle de Rochegude, Sur l'ancienne croix dite de Bayle, laquelle croix est placée près
SER LES MINES.
757
de l'intersection des chemins des Hers et dé Mettistrol Champel et à Chazaloux; Au Nord- Ouest, par une *ligne droite menée dudit point U à l'angle sud - ouest d'une maison nouvellement
construite près de là route départetnentale du Puy à Saugues et appelée là,baraque de Mentaure, point B du plan
Au Sud-Ouest, 1. par une ligne droite allant dudit point B à l'angle nord-est de la maison le plus au nordest du hameau de la Borie, point X di plan; 2° par une autre ligne droite menée du point X ai i point Y, où l'axe du ruisseau de la Paire est coupe-par une ligne droite qui joint l'angle sud-ouest de la chapelle Saint-Étienne et l'angle' saillant d'un champa'ppelé Gastefer, appartenant au sieur Claude Anbaie de la BOrie : ce dernier angle se trouvant sur la limite séparative deS communes de Monistrol d'Allier et de Saint-Prejet , et étant déterminé par une grosse roche sur laquelle est gravée une croix:
Au Sud-Est, I° par. la portion de ladite ligne, droite qui se trouve comprise entre ledit point Y et le point Z, où cette ligne rencontre l'axe du chemin des Chastres à Douchanes; 2" par une autre ligne allant dudit point Z l'angle nord de la maison le pliis à l'ouest du hameau de Douehanès , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de nerf kilomètres carrés, huit hectares. Ad. 4: tés droits attribués atix'propriétaires de la surface par les art. G et 42 de fedi chi 21 avril 181o, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare.
Ces,dispositions seront applicables nonobstant les pulations contraires qui pourraient résulter cleconven-t tions antérieures entre le concessionnaire etlesvpropriétaires de la surface. Cahier des charges de la concesSion des mines de plomb, argent et autres métaux de MONISTROL D'ALLIER.
Art. 7, Dans le cas où les travaux projetés par le con-
cessiariilairé t devraient s'étendre sous' le village de Moiliartrot:;;' cesqiaVaux. ne p'ntirfon t être e*ëeileêe'iltf en verdi,
d'une 'autorisation Spéciale dû préfet, d'enée star le rap'4'
sivt3d
,