Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS 710 lion du minerai de fer, alimentés par le cours d'eau provenant de la source communale du hameau des
FORGES, annexe de JULLY, et formant trois ateliers dis-
tincts,, savoir 10 Un atelier composé d'un lavoir à cheval établi près de la jonction des deux chemins qui conduisent du hameau de la Loge et de la Maine au hameau des FORGES; 2° Un atelier composé de quatre lavoirs à cheval etabli sur le bord du chemin des Forges à
la Maine; 30 Un atelier composé d'un lavoir à cheval établi sur le bord du chemin des Forges à la Loge.
Lavoir à cheval, Décret du Président de la République, en date du-5 sepà Jully.
tembre 1851 , qui autorise le sieur Jules CHAUVOT , sous
la réserve expresse des droits des tiers, à maintenir en activité un lavoir à cheval pour la préparation du minerai de fer, qu'il a établi-au lieudit: LES FORGES, com-
mune de JULLY (Yonne), et qui est alimenté par les eaux d'une source recueillie dans un puisard. Lavoirs à bras, à Décret du Président de la République, en date du 5 sepChampigneulles.
tembre 1851, qui autorise les sieurs DUPONT et DREYFUS
à établir deux lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer nécessaire à leur haut fourneau de CHAMPIGNF,ULLES , dans des terrains appartenant au sieur LUDET ,
sur le territoire de la commune de CHAMPI-
GNEULLES (Ardennes), et à alimenter lesdits lavoirs avec les eaux de la fontaine de MORIN.
SUP. LES MINES.
711 RANGE, à établir un lavoir à 'bras pour laipréparation du minerai ,de fer, au lieu dit LA BUTIER, commune d'Atoun-LE-TicnE (Moselle), en partie sur un terrain appartenant à ladite commune, et en partie sur un pré appartenant au sieur Pierre JOSEPH , à charge des indemnités dues aux propriétaires du sol, et après les avoir prévenus un mois d'avance , par acte extrajudiciaire, conformément aux prescriptions de l'art. 8o de' la loi du 21 avril 181 o.
Décret du Président de la République, en date du 5 sep-
l'usine à fer qu'ils pgssèdent sur le territoire de la commune de CHAUVENCY-SAINT HUBERT (MEUSE).
Décret du Président de la République, en date du 8 septembre 1851 (1), qui autorise l'admis-sion temporaire, en franchise de droits, des fontes brutes pour la fabrication des machines destinées à l'exportation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre' de l'agriculture-et du commerce; Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet s856, Décrète :
Lavoir à bras, à Grandpré.
Décret du Président de la République, en date du 5 septembre 1851, qui autorise le sieur LILLEMAND-MARÉCHAL,
maître de forges à STENAY, à établir un lavoir à bras
pour la préparation du Minerai de fer dans un terrain qu'il tient à bail du sieur d'HonDEN, au lieu dit ,
LA FONTAINE-DES-DAMES, commune de GRANDPRE (Ar-
dennes),
Art. 1". Les fo-ntes brutes destinées à être converties , en France, en machines-et mécaniques.pour là. féexportalion seront admises en franchise. de droits, sods'fès Conditions déterminées par l'article 5 de la loi du Sjuillet 1836, 'lorsque l'importation en 'sera effectuée soit pa'r terre soit par mer, sous le pavillon français ou sous le pavillon du pay-s de production. Dans ce dernier cas, l'origine desdites fontes devra être justifiée Par des certificats authentiques. Art. 2. Les déclarants s'engageront, par'iine sombiS7 .
Lavoir à bras, à Décret du Président de la République, en date du 5 septembre 1851, qui autorise les sieurs Beajamin Audun-le-Tielle Arcaè fils et TRONCHON, propriétaires des forges d'llEasE-
Lavoirs à bras
tembre 1851, qui autorise les sieurs BOUTMY père et fils à Uhauvency et Cie, à maintenir en activité deux lavoirs ,à bras pour Saint-Hubert. l'épuration att deuxième lavage des minerais de fer déjà lavés une première fois, établis dans les dépendances de
- 1) Voir ci-après, p. 747, la circulaire ransmissive du 18 sqd. 1851.
s