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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTES
tillé à M. deBassano,' à paris, par une dépêche ministérielle du-'1-2,avril suivant, signifié extrajudiciairement au même, à Bône, à' la' date du -24 .mai, par l'entrétitise du commissaire dé police dé cette ville et en laPersonne du directeur des minés de là Mébondja qui y était domi-
cilié, promulgué, en outre au Bulletin officiel des actes
du gouvernement de l'Algérie, inséré au Moniteur algérien et porté sur les lieux à la connaissance'du publie par des affiches; ladite adjudication devant avoir lieu eù exécution des ordonnance et arrêté précités et en vertu des lois sur les. Mines des 21 avril 1.81-.0- et 27 avril i838, M. de Bassano ni aucun de -ses coIntéressée,s n'ayant-formé
de pourvoi contre l'arrêté Ministériel du 28 mars 1851, dans 'le délai de recours de trois mois, qui, partant du 24 mai 1831, jour de la signification dudit arrêté, faite à
Bône an représentant de M. de Bassano, a expiré
le
24 août 1851, ,Nous sommes transporté dans une des salles de l'hôtel de la guerre, rue Saint-Dominique, 88, à l'effet de procéder à ladite adjudication , laquelle a été annoncée tant par des affiches placardées en Algérie', dans Paris et dans plusieurs des principales villes de 'France, que par des avis insérés dans les, journaux, pour anjourd'hui, heure et lieu précités, et de' plus notifiée dirôctement par dépêche ministérielle' du 20 septembre 185.1 à M. Laurent, commissaire liquidateur de l'ancienne société en commandite de Bassano et de, demeurant à Paris, rue Martel, 5; Et à cet effet de constater : it)le dépôt préalable des diverses pièces justificatives exigées par le 'cahier des charges arrêté -par M. le ministre le 12 septembre 1851, les noms, prénoms et qualités des concurrents admis,à l'adjudication; après examen de Ces pièces; .
2. L'ouverture et la réception' des enchères et, dans tous les cas, le résultat de l'adjudication; Où étant, nous avons trouVe,réunis , aux mêmes' fins, M. Bourjade, colonel au cops- d'état-major, ,secrétaire général, délégué par M. le ministre pour présider à ladite adjudication, et -M. 'Farey, chef de bureau des travaux publics, du commerce, etc,- (service de -l'Algérie), signé pour y assister: Il a été- alors procédé à cette opération de la manière suivante La séance étant ouverte et toutes lés personnes qui se
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sont présentées ayant été introduites, M. le secrétaire général, président dè la commission d'adjudication, a rappelé qu'aux termes du cahier des charges du 12 septembre 1851, relatif à l'adjudication : « Nul ne serait admis, à. soumissionner ne justifiait » des facultés suffisantes pour entreprendre et conduire les travaux et des moyens de satisfaire aux redevances, indemnités et conditions diverses imposées par l'ordonnance de concession et par le cahier des charges y annexé. »
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Que « les concurrents étaient tenus, en outre, de pro» duire un récépissé délivré par le receveur de la caisse des dépôts et consignations,-d'une somme de 5.000 fr., »Montant du cautionnement-exigé pour assurer l'ciécution des travaux d'exploitation. » Que « cette adjudication rie serait valable et définitive qu'après avoir reçu l'approbation du ministre. » M. le secrétaire général, président, a ensuite proposé de faire donner lecture de l'ordonnance de cencession du 9 novembre 1845, ainsi que du cahier des charges y an-
nexé, et communication, si quelqu'un le dérirait, du
plan également annexé à ladite ordonnance, l'adjudicataire étant tenu d'observer les clauses et conditions stipulées dans lesdits ordonnance et cahier des charges dont il a été donné connaissance, ainsi que du plan, aux personnes qui se sont présentées : à Paris, dans les bureaux du ministère dé la guerre (service de 'l'Algérie ) ; à Constantine, dans ceux de là préfecture; à Bône, dans ceux de l'ingénieur, chef du service des mines de la province de Constantine. 'Cette lecture n'ayant pas été réclamée, M. le 'secrétaire
général, président, a invité les personnes qui désireraient prendre part à l'adjudication, à effectuer préalablement le dépôt, sur le bureau, des pièces justificatives prescrites.
S'est présenté M. Ogier ,(Louis-Joseph-Gaston), propriétaire, demeurant à Paris, rue de l'Université, 1o2, agissant tant en son nom personnel que comme représentant, aux termes d'une procuration du 26 octobre 1851, enregistrée à Noyon, le 27 du même mois, M. de Laténa (Nicolas-Valentin), demeurant à Paris, rue de la Ferme-des-Mathurins, 21; lesdits MM. Ogier et Laténa procédant tant en leurs noms, qu'au nom et comme admi-