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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTES des
Cahier des charges de l'adjudication de la concession mines de fer de la MiffluoJA., près Bône (Algérie). Art. ter Il sera procédé le jeudi 3o octobre prochain,
à midi précis, dans l'une des_ salles du ministère de la guerre, et par-devant le secrétaire général, à l'adjudication, aux enchères publiques, de la concession des mines de fer de la illebouclja, sise à xi kilomètres à l'Ouest de Bône, en Algérie.
Art. 2. Cette concession, accordée pour 99 ans au
sieur E. de Bassano, par ordonnanee du 9 novembre 1845, et dont il a été fait -retrait Par arrêté ministériel du 28 mars 1851, est délimitée, conformément au plan annexe A. l'ordonnance précitée, par les lettres PMBG, et renferme une superficie de 14 kilomètres carrés, 5 hectares.
Elle présente sur les deux versants de l'Oued-Chaïba, des affleurements de fer oxydulé, mis à nu par des tranchées à ciel ouvert, qui rendent à l'essai de 5o à55 p. loo de fer. Une petite maison d'ouvriers, en mauvais état, est établie à peu de distance de cet affleurement, et fait partie des immeubles de la concession.
Art. 3. L'adjudication aura lieu sur la mise à prix de sept mille francs.. Art. 4. Les personnes qui désireront concourir à cette adjudication , pourront prendre connaissance de l'ordonnance de concession, du plan et du cahier des charges y
annexés, à Paris, dans les bureaux du Ministère de la
guerre (service de l'Algérie) ; à Constantine, dans ceux de la préfecture; à Bône dans ceux de Pingénieur,
chef du service des mines de la province de
Constan-
tine.
Art. 5. Nul ne sera admis à soumissionner s'il ne jus-
tifie des-facultés suffisantes pour entreprendre et conduire les travaux , et des moyens de satisfaire aux redevances, indemnités et conditions diverses imposées par l'ordonnance de concession et par le. cahier des charges y annexé.
Art. G. Les concurrents devront, en outre,
produire
un récépissé, délivré par le receveur de la Caisse des dé-
pôts et consignations, d'une somme de 5.000
francs,
montant du cautionnement exigé pour assurer l'exécution
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des travaux d'exploitation. Ce cautionnement sera rendu à l'adjùdicataire aussitôt qu'il aura été constaté qu'il .a satisfait aux conditions prescrites par les articles 2 à 6 du cahier des Charges de la concession. Art. 7. Le bureau d'adjudication sera juge de la valeur des pièces justificatives exigées par l'article 5. Toute pièce -
qui ne sera pas établie régulièrement sera considérée comme. non produite.-
Art. 8. Aucune enchère ne pourra être_reçue au-des-
sous d'un miniMurn 'de 5e francs.
Art. 9. A l'heure fixée par le bureau pour la clôture
des enchères , le plus fort et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire, sauf l'approbation ministérielle.
Art. io1L'adj,idicataire entrera en jouissance à partir du jour de l'approbation ministérielle donnée à l'adjudication.
Art. ii. Il payera, dans les vingt jours de la notification qui lui aura été faite de l'approbation par le ministre de l'adjudication`, le montant de l'adjudication, pour être versé au concessionnaire déchu, ou à ses ayants droit, ou distribué judiciairement suivant qu'il y aura lieu,déduclion faite des sommes dues à l'État pour redevances, frais divers, etc. Art. 12. Tous les frais d'affiche, d'insertion dans les journaux, de timbre, d'enregistrement ( droit fixe de 2 francs, plus le décime), et généralement tous les autres frais dus pour la présente adjudication, serontégalement à la charge de l'adjudicataire. Art. 13. La concession de la Méboudja sera adjugée
dans l'état où elle se trouve:, et il ne sera accordé auetine indemnité de prix' pour moins-Mesure ni, autrement. Art. 14. L'adjudicataire. sera tenu d'observer les clauses
et conditions stipulées dans l'ordonnance de concession du 9 novembre 18i5 et dans -le cahier des charges y annexé, ainsi que les lois et règlements qui régissent ou pourront ultérieurement régir l'exploitation des mines. ,
Paris, le 12 septembre 1851. Le ministre Ide la guerre, Signé RAND ON.