Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
730
DÉCRETS ET ARRÊTÉS .
des GRADÉS
CADRE
GRADE
DÉSIGNATION
SUR LES MINES. TOTAL
éventuel
permanent
ou ordre
ou
extraordinaire
.-
ET DES CLASSES.
par
classe.
Inspecteurs généraux: classe. 1 2' classe
des services ordinaires ou extraordinaires --.........--__........
classe.
par grade.
3
»
»
3,
a
5
5,
ii,
31
5
par
grade.
par
classe.
par grade.
,
,
14
i
27
»
»
14 14
.
28
Ingénieurs ordinaires : ire classe
»
19
2' classe. 3° classe.
30
»
.
»
61
»
12
Élèves
»
Totaux
ayant au moins trois ans de service dans Cette classe.
Art. 12. Le grade d'inspecteur général de deuxièrné classe ne peut être accordé qu'aux ingénieurs en chef de première classe comptant au moins trois ans de service dans cette classe.
Art. 'i3. Le grade d'inspectetir général de première' » »
Ingénieurs en chef i i'° classe.
e classé.
par
731
Les ingénieurs en chef de première classe sont pris parmi les ingénieurs en chef de deuxième classé 5 2.
15 111
»
»
.
.
. .
19 30 12
61
»
15
classe rie peut être accordé qu'aux inipectètirs générant de deuxième classe ayant au moinà dent ariS dé SerVice eti cette qualité.
Art. 14. § ser. La nomination aux grades a lien fiai'
décret chi Président de la République, sur la proposition du Ministre des travaux publicS: 2. Les avancements de classe ont lieu par décision ministre.
TITRE In. Positions diverses de l'ingénieur.
.
(Congés.
Sortie des cadres.)
CHAPITHÉ
CHAPITRE PREMIEII.
Des nominations et de l'avancement.
Art. 9. Les élèves ingénieurs clés friirieS centiniiérat à être recrutés parmi les élèves de l'École polytechnigne qui auront rempli les conditions exigées par les règlements organiques de cette école. Art. 10. § i". Le grade d'ingénieur ordinaire de troisième classe est conféré aux élèves ingénieurs qui ont complété leurs études,et satisfait aux conditions exigées par les règlements de l'école d'application des mines. S 2. Les ingénieurs ordinaires de deuxième classe sont pris parmi les ingénieurs ordinaires de troisième classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité. S 3 Les ingénieurs ordinaires de première Classe sont pris parmi les ingénieurs de deuxième classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité.
Art. il. § i". Le grade d'ingénieur en chef de
deuxième classe ne peut être accordé qu'au* irigénient'S ordinaires de première classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité.
Positions diverses de l'ingénieur. Art. 15. Les positions de l'ingénieur des mines sont: L'activité, La disponibilité, Le congé illimité, Le retrait d'emploi.
Art. b. L'activité comprend : § 1". Les ingénieurs du service ordinaire, ceux des services extraordinaires et ceux des services détachés.
§ 2. Les ingénieurs en activité ont droit au traitement et aux indemnités attachés à leur grade et à leurs fonctions.
Art. 17. § ler. La disponibilité est prononcée d'office
par le ministre.
Elle comprend les ingénieurs mis en non-activité par défaut d'emploi ou pour eauSe de Maladie où d'infirtnit4 têïïipdtaires entraînant deààatioitOé tra*ail dutatit de trois mois.