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CIRCULAIRES
CIRCULAIRES.
il pense que cet avertissement direct est nécessaire. Se! avis doivent être adressés de telle sorte qu'il y ait, dans tous les cas, au moins cinq' jours pleins entre la date de la réception de la lettre et le jour de la visite des lieux. L'ingénieur ordinaire procède à cette visite en présence des maires ou de leurs représentants, et de ceux des intéressés qui se sont rendus aux avertissements donnés. Il se fait rendre compte de la position que doivent occii; per les ouvrages projetés et des limites du terrain appartenant au pétitionnaire ; il s'assure que la propriété des rives dans l'emplacement du barrage et du sol sur lequel les autres ouvrages doivent être assis n'est pas contestée, ou que le pétitionnaire a produit le consentement écrit du propriétaire de ces terrains. Il rattache à un ou plusieurs repères provisoires, choisis avec soin, la hauteur des eaux en amont et en aval. S'il existe déjà des ouvrages tels que barrages, déversoirs, pertuis, vannes de décharge, vannes motrices , il constate leurs dimensions et rapporte aux mêmes repères provisoires la hauteur des seuils, le dessus des vannes, la crête des déversoirs ; enfin, il réunit tous les renseignements nécessaires pour constater et définir exactement, en ce qui touche le régime des eaux, l'état des lieux avant les changements qui doivent y être apportés. Lorsqu'il devra résulter des travaux projetés une augmentation ou une diminution dans la hauteur des eaux, l'ingénieur procédera par voie d'expérience directe , afin de mettre les parties intéressées à même d'apprécier les conséquences de ces changements. Dans le cas où il serait impossible de faire ces expériences , il aura recours à tous autres moyens qui lui paraîtront propres à y Suppléer. Lorsqu'il doit y avoir partage ou usage alternatif des eaux, il recueillera tous les renseignements nécessaires pour régler les droits de chacun. L'ingénieur dresse , en présence du maire et des parties un procès-verbal (modèle IV' 4) , dans lequel intéressées' il indique, d'une manière circonstanciée, l'état ancien des
lieux, les repères qu'il a adoptés, les renseignements qu'il a recueillis , les résultats des expériences qu'il a faites; il y ajoute les observations qui ont été produites, enfin il déclare qu'il sera procédé ultérieurement, s'il y
a lieu, au complément des opérations. Lecture de ce
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procès-verbal est donnée aux parties intéressées, qui sont
invitées à le signer et à y insérer îommairement leurs
observations si elles le jtigent convenable. Mention y est faite des personnes qui. se seraient retirées OU qui n'au-
raient pas voulu signer, ni déduire les motifs de leur refus.
Lorsque, dans la visite des lieux, les parties intéressées parviennent à s'entendre et font entre elles des conventions amiables, l'ingénieur doit constater cet accord dans le procès-verbal. Cette constatation, signée des parties, est régulière, et le comité des travaux publics du conseil d'État a reconnu qu'ele suffit pour que l'administration puisse statuer. Je recommande à MM. les ingénieurs de s'attacher à ne
faire en présence des intéressés que des opérations qui soient facilement comprises, et à ne consigner au procèsverbal que des résultats matériels , sur lesquels il ne puisse s'élever aucnn doute. Il coMprendront, d'ailleurs, qu'en recevant les observations des intéressés, leur rôle ne doit pas se borner à enregistrer les dires contradictoires,
mais qu'il leur appartient de provoquer les discussions qui peuvent éclairer les faits et de rechercher toutes les dispositions qui, en sauvegardant l'intérêt public, peuvent donner satisfaction aux intérêts pi ivés. L'ingénieur ordinaire dresse les plans et nivellements Plans nécessaires à l'instruction de l'affaire , conformément au et nivellements. programme que vous trouverez ci-annexé.
Dans son rapport sur la demande du pétitionnaire,
Rapport.
l'ingénieur présente un exposé de l'affaire , décrit l'état des lieux, discute les opposipons, et motive les propositions relatives au niveau de la retenue, aux ouvrages régulateurs et aux prescriptions diverses qu'il estime devoir être imposées aux pétitionnaires. L'exposé de l'affaire comprend l'analyse succincte de Exposé la pétition et les différentes phases de l'instruction à la- de l'affaire. quelle elfe a été soumise. La description de l'état des lieux embrasse toutes les Description Orties de la vallée que peut affecter le régime des eaux des lieux. de l'usine à régler. Les routes, les voies de communication vicinale, tes gués, les ponts, les abreuvoirs, tous les ouvrages ou établissements publics qui peuvent se resientir d'une manière quelconque des changements prci-