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Règlement de plusieurs usines.
Règlements d'office.
CIRCULAIRES.
pouvoir exécutif, après une instruction régulière et contradictoire. Dans le cas oit les intéressés vous adresseraient des demandes tendant à obtenir la modification de règlements existants, vous voudrez bien me transmettre ces demandes accompagnées du rapport de MM. les ingénieurs et de votre avis particulier, afin de me mettre à même de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prc.scrire une nouvelle instruction, laquelle devrait être faite dans les formes indiquées ci-dessus. MM. les ingénieurs auront soin de joindre à leurs propositions celles des pièces de la première instruction qui peuvent être utiles à l'examen de l'affaire, et notamment l'acte administratif dont la révision est demandée. Lorsqu'ils auront à traiter en même temps les affaires relatives à plusieurs usines, MM. les ingénieurs s'efforceront de former, autant que possible, un dossier distinct, et de présenter un projet de règlement spécial pour chaque établissement, afin que, (l'une part, chaque propriétaire ait un titre réglementaire particulier, et que, d'autre part , les retards auxquels une affaire pourrait donner lieu n'arrêtent pas l'instruction des autres. Je vous recommande expressément, monsieur le préfet, de n'ordonner qu'avec une très-grande réserve le règlement d'office d'usines existantes. Sans doute, toutes les fois qu'un dommage public ou privé lui est signalé, l'administration doit intervenir ; mais il convient qu'elle s'abstienne , lorsque son intervention n'est pas réclamée, et surtout lorsqu'il s'agit d'établissements anciens qui ne donnent lieu à aucune plainte. On ne devra faire d'exception que pour les usines qui sont situées sur la même tête (Peau ou qui ont des ouvrages régulateurs communs, et qu'il est indispensable de régler simultanément lorsque l'administration est saisie de questions relatives à l'une d'entre elles.' Les règlements d'office qu'il vous paraîtrait indispensable de prescrire seront d'ailleurs soumis aux mêmes règles que les affaires dont l'administration est saisie par l'initiative des particuliers. J'ai l'honneur de vous adresser, avec la présente circulaire, les modèles que j'ai cités dans le cours de cette instruction. J'attache une grande importance à ce que ces
765 modèles soient exactement observés, et je vous prie de vous concerter avec M. l'ingénieur en chef pour faire imprimer les formules qui , à l'avenir, devront être exclusivement employés dans l'instruction des affaires d'uCIRCULAIRES.
sin.
Vesous trouverez en outre ci-joint un programme pour la rédaction des dessins et des pièces écrites que doivent produire MM. les ingénieurs. Je vous prie de leur recommander de se conformer ponctuellement aux dispositiens de ce programme. Veuillez, monsieur le préfet, m'accuser réception de
la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs eri chef et ordinaires. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics,
Signé P. MAGNE.
(Voir d'autre part le programme pour la rédaction des pièces nemsaires à l'instruction des affaires d'usines.)