Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
NOTES SUR L'EXPLOITATION DES MINES
DANS LE NORD DE L'EUROPE.
le bas prix du bois. Néanmoins la routine, si puissante en Scandinavie comme partout, ne cède le pas qu'avec lenteur aux améliorations ;* d'ailleurs, il existe dans cette contrée un grand nombre de mines qui, avec l'aide
obligé de céder, moyennant rétribution , les terrains qui sont nécessaires à l'exploitation. La facilité excessive avec laquelle on obtient des concessions a déterminé cette extraordinaire multiplicité de travaux de mines qui ont excorié le sol de la Scandinavie. Mais il en est résulté l'inconvénient de la dissémination des capitaux : car les entrepreneurs étant généralement dépourvus des moyens financiers et des capacités qui leur eussent été nécessaires, n'ont pu donner assez de suite à leurs recherches ; aussi la plupart de ces travaux n'ont eu qu'une existence éphémère ; et, si l'on excepte les mines de fer, il est peu de grandes et durables exploitations, autres que celles qui sont patronées par l'État et dirigées par ses ingénieurs, comme celles de Falun et de Sala, en Suède, ou de Kongsberg,
2i6
de capitaux et sous la direction d'hommes habiles,
Libéralité de la législation
pourraient être reprises avec avantage ; d'autres, telles que celles de Tunaberg, Garpenberg , Areskutan , etc., pourraient être exploitées sur une plus grande échelle. La législation suédoise et la législation norwé-
. minière en Suède penne (i) sont d'une extrême libéralité en ce qui conet en Norwége. cerne les mines : il suffit, pour devenir concession-
naire, d'annoncer à l'ingénieur en chef du district (Bergimistare) qu'on a découvert une mine et qu'on a l'intention de l'exploiter, ou bien que l'on va reprendre une ancienne mine. La concession ne peut être refusée; l'ingénieur en chef se rend sur les lieux, constate l'existence de la mine et fixe le périmètre de la concession.
Le possesseur du sol a le droit, s'il le veut, d'entrer pour la moitié en copropriété de la mine, en acceptant
sa part des charges ; mais, dans tous les cas il est (i ) La législation minière de la Suède et celle plus récente de la Norwége sont distinctes, mais basées sur les mêmes prin-
cipes généraux : on y remarque le même libéralité dans l'octroiement des concessions. Mais la loi norwégienne a l'inconvénient de beaucoup trop morceler les concessions : elle les restreint, m'a-t-on dit, à i5o toises dans le sens de la longueur, et leur étendue dans le sens perpendiculaire doit être égale à la largeur du gîte augmentée de 3 toises /2 de chaque côté ; il est facile de voir à quelles difficultés peut donner lieu l'application d'une telle disposition. D'ailleurs, un individu ou une compagnie peut posséder plusieurs concessions. Les mines sont soumises à une redevance qui s'élève en Suède à 'ho' du bénéfice net : il y a aussi des taxes sur les produits des établissements métallurgiques, fonte, fer, etc. De même qu'en France, les usines ne peuvent être établies qu'en vertu d'une autorisation spéciale, après justification de suffisantes ressources en minerai et charbon.
217
en Norwége.
Toutefois, pour remédier à l'inconvénient que je viens de signaler, la loi porte que , si un concessionnaire laisse ses travaux en chômage pendant un certain temps, une année au plus, sans y avoir été autorisé pour une cause légitime, il est déchu de ses droits, et tout autre entrepreneur peut obtenir la concession comme s'il s'agissait d'une mine abandonnée depuis longtemps, et sans qu'il soit besoin de formalités de mise
en demeure à l'égard du premier concessionnaire. La facilité avec laquelle les ingénieurs en chef de district (i) autorisent les suspensions de travaux atténue la rigueur de cette règle, qui forme d'ailleurs le cor(i) Au-dessus des Bergmlisffire, se trouve en Suède le collége des mines (Berg collegium), qui fut fondé en '6119 par la reine Christine : c'était précédemment un corps à la fois judiciaire
et administratif, chargé de résoudre toutes les questions de droit et d'administration qui concernent les mines et usines: le eollége des mines, qui réside à Stockholm, remplissait donc