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Est d'avis
1.° Que l'arrêté de l'administration centrale du département de la Creuse, du I 4. floréal dernier, qui confère pour dix ans , aux Gens lanot, Grandet et consorts, la concession de la mine de houille à la Couchézotte, soit présenté à l'approbation du Directoire exécutif; 2.° Qu'en conséquence les limites de cette concession soient déterminées, conformément au même arrêté, ainsi qu'elles sont tracées sur le plan joint au présent avis, et que ladite concession soit bornée, au nord , par les terrains marqués en jaune, numé-
rotés 20
, 2i et 22 ,
propriétés appartenant au Antoine Beluchon ; à l'est et au sud-est, par les terres de Cheix-Montelu ; au sud , par le terrain marqué en jaune , numéroté t , appartenant à François Arnaud; enfin, à l'ouest, par le grand chemin d'Aubusson à Guéret par Mou tier-d'A
3.° Que les concessionnaires soient tenus d'exploiter par puits et galeries suffisamment étayés et boisés ; de faire des recherches en profondeur, l'effet de découvrir s'il n'y a pas de couches de houille inférieures à celles déjà connues ; enfin de se conformer au réglement sur l'exploitation des mines , du 14, janvier 1744 ( vieux style) ; 4.0 Qu'ils ne pourront céder, en aucune manière, le droit de concession à eux accordé. affermer l'exploitation , sans l'autorisation spéciale du Gouvernement ; 5.0 Enfin , qu'ils seront tenus de se conformer C.
RELATIFS AUX MINES.
LOIS ET ACTES
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aux avis et instructions qui leur seront donnés
par le Conseil des mines ces houillWes,
,
pour l'exploitation de
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ARRÊTÉ du Directoire exécutif, du 29 Vendémiaire
an VI. LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF , vu l'arrêté de_ l'administration du département de la Creuse , date du 14, floréal an V , ensemble le rapport du ministre de l'intérieur , du vendémiaire an VI ARRÊTE ce qui suit : 1.° La concession des mines de houille situées à la Couchézotte , commune de Saint-Martial-le--
Mont, département de fa Creuse, est accordée
aux C.en Pierre Janot , Jean Grandet et consorts,
pour le terme de dix années ; à fa charge par ces
concessionnaires de se conformer à tout ce que prescrit la loi du 28 juillet 1791 (viebix style) sur les mines.
2.° Les limites de cette concession sont fixées ainsi qu'il suit : elle sera bornée , au nord , par les terrains marqués en jaune , numérotés 20 , et 22, propriétés _appartenant à Antoine Beluchon; à l'est et au sud-est, par les terres de Cheix-Montelu ; au sud , par le terrain marqué en jaune numéroté ï , appartenant à François Arnaud; enfin, à l'ouest, par le grand chemin d'Aubusson à Guéret par le Moutier-d'Ahun ; le tout conformément aux lignes tracées sur le plan déposé au secrétariat de l'administration départementale de la Creuse. 3.° Les concessionnaires seront tenus d'exploiter par puits et galeries suffisamment étayés et boisés; de faire des recherches en profondeur, à l'effet de découvrir s'il n'y -a pas de couches de houille inférieures à celles déjà connues ; enfin , de se .conformer au réglement sur l'exploitation des milles , du I 4 janvier 1744. (vieux style ).