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INSTRUCTION RELATIVE
AUX MINES, USINES ET SALINES. 8774 Un même concessionnaire peut avoir plusieurs con-
TABLE Des Matières contenues dans cette Instruction. §.
i. GÉNiRALITÉS.
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. Page 845,
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Distinction des substances minérales dont l'extraction de est sujette à l'autorisation du gouvernement', faire par les procelles dont l'extraction peut se ibid. . . priétaires , sans cette autorisation . être exploitées par Substances minérales qui peuvent les propriétaires des terrains , sans autorisation du 846 . . . . . . . . gouvernement . terrains ne peuvent exploiter Les propriétaires des 846. sans l'autorisation du gouvernement . 845 et les diverses Surveillance du Conseil des Mines sur exploitations, d'ap,res les arrêtés du comité de salut-public confirmés par la loi du 3o vendémiaire 847 an 4 le droit 2. Mode suivant lequel le gouvernement confère d'exploiter les substances minéi ales , comprises au ibid. §. 1 Mines de fer soumises à des dispositions particulières. .
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A quels objets s'appliquent les permissions . ibid. Formalités à rerriplir avant que d'accorder les concesibid. sions ou permissions d'exploiter . Conditions nécessaires pour qu'il y ait lieu à accorder les concessions ou permissions, pour l'exploitations des substances métalliques et des substances minérales
850
En cas de concurrence entre les demandeurs, à qui doit être accordée de préférence la concession ou 85i permission
Ce qu'on entend par découvertes en fait de mines. 85z Renouvellement de concessions : préférence accordée ibid. aux anciens concessionnaires. . ibid. Étendue des concessions 854 Contiguité des concessions
cessions , même limitrophes Page 854 Réduction des anciennes concessions . . . ibid. i.. 7. Durée des concessions ou permissions. . 855. Fonderies et usines à traiter le -fer ; salines , verreries. . . . ibid.,
Fonderies communes pour le traitement des métaux autres que le fer 856 Avis des administrations sur l'établissement de ces usines ibid. Des permissions pour établissement d'usines à traiter
ibid. Nécessité de prendre l'avis de l'administration forestière sur l'établissement de ces usines . . . 857. Point de concession pour l'extraction des mines de
fer ibid Les concessions faites antérieurement à la loi de 1791,
ont leur effet aux termes de cette loi, tit. I, art. 4. ibid. Les feux de forge, comme martinets, renardières, fours à réverbères, toutes usines qui consomment des combustibles en grand, sont sujets à autorisa tion du gouvernement 858 -, §. no. Des usines où se traitent les substances salines. 859. Nécessité de prendre l'avis de l'administration forestière, sur la permission, d'établir ces usines. ibid. §. 1 1. La suppression de fonderies ou usines , ou leur transformation en d'autres ateliers , doit être autorisée par le gouvernement 86o Permissions provisoires
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..,
. ..... .
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86/
Publicité des concessions §. /4, Droits des concessionnaires ou permissionnaires ibid. Devoirs des autorités envers les concessionnaires ou-permissionnaires 864 Devoirs des concessionnaires ou permissionnaires. 865 Indemnités aux propriétaires des terrains superficiels. .
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866 ,
Acquittement des charges publiques non abrogées par les lois. §,. 17. Abandon des exploitations §. 18. Déchéances.
867868 .
ibid.
K kk. 4