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LOIS ET ARRITiS
- 1WeVpOrtant concession desinines de houille,
situées en la commune d Ell
- du 17
messidor,Ten 9 de la République française. Les Consuls de la
sur le. rapport
du Ministre de l'intérieur , le Conseil d'Eut République' entendu, Vu l'arrêté du préfet du Département de
Jemmappes , du 21 brumaire an 9, portant autorisation au Cit. Jean - Nicolas Amelin , dit
Barry, pour et au nom de la société exploita Désirée, tant les mines de houille, le Long-Terne , Grandes-eines et Moribles,
situées en la, commune d'Ellouges , concédées par le ci-devant seigneur d'Ellouges , et la devant Abbaye de Saint-Ghislain, par contrats 26 avril 1778, 21 décembre du io avril 1768' 1788, pendant cinquante 1784, et 4 octobre ans, à partir du 29 brumaire an 4, époque de la publication audit Département, de la loi du 28,juillet 1791-, sur les mines. Vu pareillement les contrats énoncés audit arrêté, arrêtent : Ler L'arrêté du préfet du Département de Jemmappes , du 21 brumaire an 9, est approuvé pour être exécuté dans tout son contenu. Il sera.déposé aux archives du Conseil des mines et de la préfecture du Département de Jemmappes, Un plan de ladite concession, levé aux frais des concessionnaires, dans la forme
portée en l'article XIII du titre premier de la loi du 28 juillet 1791, sur les mines. Le présent arrêté, et celui du préfet du Département de Jemmappes , du 21 brumaire
RELATIFS AUX MINES, etc. 15t an 9, seront publiés et affichés en la forme
prescrite par l'article XII du même titre.
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Arrêté qui maintient un cessionnaire dans la jouissance des mines de houill,e du terroir. du Bousquet, conce'dé par arrdt du Conseil du 9 avril 1778; du 29 thermidor, an 9 de la République française. Les Consuls de la République , sur le rapport
du Ministre de l'intérieur, Vu, 10. l'arrêt du Conseil, du 9 avril 1778, par lequel permission est accordée au sieur Ber-
moud, ses hoirs ou ayant-cause, d'exploiter pendant vingt-cinq ans , à compter dudit jour, les mines de charbon du terroir du Bousquet;
ze. L'arrêt du Conseil du 13 janvier 1-784, qui
homologue la cession faite par ledit Bermond au sieur Martel ;
30. Les copies d'actes de transport fait au
profit du Cit. Pellet., directeur desdites mines ;' 40. La loi du 28 juillet 1791 , ensemble l'arrêté du Directoire exécutif, du 3 nivôse an 6;
50. L'arrêté du préfet du Département de du 3 ventôse dernier , par lequel
l'Hérault
le Cit. Pellet est maintenu dans la faculté d'exploiter les mines du Bousquet ;
Considérant que l'arrêt du Conseil du 9 avril 1778, n'a accordé la concession au sieur Bermond que pour vingt-cinq années, à compter dudit jour Que l'arrêt du COnseil du 13 janvier 1784, homologatif de la cession faite par ledit Bermond au sieur Martel, n'a pas prolongé la durée de la concession ;
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