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LOIS ET ARRE' TES
SECT/ON Des poinçons. La garantie du titre des ouvrages et matières d'or et d'argent est assurée par des poin-
çon; ils sont appliqués sur chaque pièce, ensuite d'un essai de la matière , et conformément aux. règles établies ci-après. Il y a pour marquer les ouvrages tant en or qu'en argent, trois espèces principales de poinçons; savoir, Celui du fabricant, Celui du titre , Et celui du bureau de garantie. Il y a d'ailleurs deux petits poinçons, l'un pour les menus ouvrages d'or, l'autre pour les menus ouvrages d'argent trop petits pour recevoir l'empreinte des trois espèces de poinçons précédentes. Il y a de plus un poinçon particulier pour les
vieux ouvrages dits de hasard; Un autre pour les ouvrages venant de l'étranger ; Une troisième sorte pour les ouvrages doublés ou plaqués d'or et d'argent ;
Une quatrième sorte, dite poinçon de recense, qui s'applique par l'autorité publique , lorsqu'il s'agit d'empêcher l'effet de quelque infidélité relative aux titres et aux poinçons Enfin, un poinçon particulier pour marquer les lingots d'or ou d'argent affinés.
Le poinçon du fabricant porte la lettre initiale de son nom, avec un symbole : il peut
RELATIFS AUX MINES, etc. 167 itre gravé par tel artiste qu'il lui plaît de choisir, en observant les formes et proportions établies par l'administration des monnaies. Les poinçons de titre ont pour empreinte un coq, avec l'un des chiffres arabes 1, 2, 3, indicatif des premier, second et troisième titres, fixés dans la précédente section. Ces poinçons sont uniformes dans toute la République : chaque sorte de ces poinçons a d'ailleurs une forme particulière qui la différencie aisément à l'oeil.
Le poinçon de chaque bureau de garantie
a un signe caractéristique particulier, qui est
déterminé par l'administration des monnaies. Ce signe est changé toutes les fois qu'il est nécessaire pour prévenir les effets d'un vol ou d'une infidilité. Le petit poinçon destiné à marquer les menus ouvrages d'or a pour empreinte une tête de coq ; celui pour les menus ouvrages d'argent porte un faisceau. Le poinçon de vieux, destiné unique-
ment à marquer les ouvrages dits de hasard, représente une hache. Celui pour marquer les ouvrages venant de l'étranger, contient les lettres:E. T.
TITRE II. Des droits de garantie sur les ouvrages et matières d'or et d'argent.
XXI. Il sera perçu un droit de garantie sur les ouvrages d'or et d'argent de toute sorte, fabriqués à neuf.
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